Cyber-surveillance : la loi de programmation militaire et son article 20 promulguée. La suite ?

Le réveil a été dur. La loi de programmation militaire et son article 20 sur la surveillance numérique qui prête à polémique a été promulguée par le Président de la République. Elle a été publié dans le Journal Officiel de la République française (LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale).

L’article 20 (ex-article 13 du projet de loi) sur « l’accès administratif aux données de connexion » a fait bondir les organisations professionnelles et militantes du Web. Une tentative de saisine du Conseil constitutionnel a échoué, faute d’avoir atteint le quota suffisant de parlementaires pour activer la procédure. 48 d’entre eux s’étaient engagés pour soutenir cette démarche (alors qu’il fallait 60 députés ou 60 sénateurs).

Dans un communiqué, un think tank comme Renaissance numérique affiche sa « forte déception » avec la promulgation de la loi et le rendez-vous raté avec le Conseil constitutionnel à cause « de querelles politiques ».
« Place au travail pour encadrer l’article 20 par une nouvelle loi », prône-t-il. Fleur Pellerin, ministre de l’Economie numérique, devrait s’atteler à un projet de loi sur les libertés à l’ère numérique début 2014.

Alors, quelle est la prochaine étape au-delà de la pétition en ligne disponible sur Change.org ? « Renaissance Numérique réunira ses Conseils et associera les défenseurs des droits à sa réflexion afin de proposer une nouvelle écriture de cette loi dans le respect des libertés fondamentales et de l’équilibre des pouvoirs », annonce l’organisation.

#StopArt20 : vers une proposition de loi ?

Sous forme de recommandations qui seront publiées d’ici la fin de l’année, elle compte participer à la réflexion pour préciser plusieurs points : portée des contenus accessible par l’administration de surveillance, quelle limite de temps de détention et d’accès à ces données, définition des motifs de surveillance d’un individu, encadrement de la procédure… On pourra compter sur la contribution de Laure de la Raudière qui a annoncé via PCInpact son intention d’élaborer une proposition de loi « pour réécrire l’article 20 ». Objectif : « le rendre lisible, précis, sans interprétation juridique trop large comme aujourd’hui ».

Sur un ton plus tranché, la Quadrature du Net, du nom d’une association qui défend les libertés civiles sur le Net, évoque « une profonde crise d’un pouvoir politique n’hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux » et « à poursuivre le combat contre la surveillance des contenus et communications sur Internet par tous les moyens : législatifs, juridiques, technologiques et de choix d’usage. »

Quiz : Maîtrisez-vous bien vos données personnelles sur Internet ?

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