Cyrille Amar (avocat) : « Apple vs Samsung : un procès retentissant arrivé sur le fond »

Dans la guerre des brevets portant sur l’iPhone et l’iPad, Apple a remporté une manche importante face à Samsung dans un procès médiatisé devant un tribunal fédéral de Californie.

Le montant des dommages et intérêts dépasse le milliard de dollars.Mais il pourrait tripler…

Quelles sont les implications de cette décision de justice aux Etats-Unis et en Europe ? Quels sont les enjeux sous-jacents ? Décryptage de ce revers de Samsung face à Apple avec Cyrille Amar.

Cet avocat à la Cour est associé au cabinet français Lavoix. Il dispose d’une expertise en propriété intellectuelle et sur les procédures juridiques liés aux brevets dans le secteur IT entre l’Europe et les Etats-Unis.

(Interview téléphonique réalisée le 27/08/12)

ITespresso.fr : Pourquoi ce procès Apple vs Samsung en Californie attire tant l’attention ?
Cyrille Amar : Dans le litige plus général opposant Apple à Samsung et les grands acteurs des smartphones, ce procès  a donné lieu à plus de publicité car il est arrivé sur le fond. Il ne s’est pas arrêté sur des questions d’interdiction provisoire de produits comme on l’a vu en Allemagne et en France. Avec tout l’art des Américains pour donner beaucoup d’importance et de retentissement à ce genre d’affaires. En particulier avec un jury populaire. Ce qui est peu commun en tout cas dans nos régions. De plus, le montant des dommages et intérêts a déjà été fixé.

ITespresso.fr : Le fait de recourir à un jury populaire pour trancher sur un cas de violations de brevets, est-ce rare ?
Cyrille Amar : Cela peut paraître bizarre pour nous en Europe. Aux Etats-Unis, le contentieux des brevets relève du domaine fédéral. Et le demandeur a le droit de demander qu’un jury populaire tranche le litige. C’est ce qu’à fait Apple.

ITespresso.fr : Est-ce  une victoire décisive dans la guerre des brevets opposant les deux parties ?
Cyrille Amar : Il n’y aura pas de victoire décisive dans le sens où une partie ne pourra pas empêcher l’autre de vendre des téléphones. Parce que, sinon, on va toucher aux limites du droit des brevets. Chacun a de bons arguments à faire valoir, même si Apple a gagné. Manifestement, c’est une grande victoire mais Apple n’est pas non plus à l’abri de défaites dans certains pays. Plus généralement, tout comme ses concurrents, Apple est obligé de contrefaire des brevets pour pouvoir mettre sur le marché des nouveaux produits répondant à certaines normes.

ITespresso.fr : Au regard des autres procédures opposant Apple et Samsung, quelles sont les implications de cette bataille en Californie ?
Cyrille Amar : Sur les brevets spécifiques au cœur de la procédure en Californie, Samsung a déclaré qu’il avait l’intention de faire appel. La décision rendue n’est donc pas définitive. La cour d’appel compétente est celle du 9ème Circuit. Il me semble que la juridiction est assez embouteillée. Je pense qu’une décision prendra plusieurs mois voire plusieurs années. Ce ne sera probablement pas fixé en 2013. Sur les autres affaires en cours aux Etats-Unis, ce procès aura une influence. Il y a des affaires devant l’International Trade Commission, une juridiction particulière à Washington qui est compétente pour empêcher éventuellement l’importation sur le territoire américain de produits étrangers qui violeraient pas hypothèse un brevet américain. Mais, comme les téléphones Samsung et Apple ne sont pas fabriqués aux Etats-Unis, les deux parties ont engagé des procédures devant l’ITC pour gêner son concurrent. Mais cela va continuer jusqu’à ce que chacun trouve un modus vivendi. Il faut savoir que ces procédures entraînent des coûts astronomiques. Des centaines de millions de dollars par an sont engagés par Apple pour régler les frais d’avocats au regard des procès initiés dans le monde. Ce seul procès en Californie a dû coûter à chaque partie des dizaines de millions de dollars au minimum. In fine, ces grands contentieux internationaux finissent par se transiger. Manifestement, les parties ne sont pas prêtes aujourd’hui. Les enjeux sont très importants et les brevets inhérents couvrent le cœur du marché.

(Lire la fin de l’interview page 2)