DADVSI : Quand Ségolène R. rencontre Richard S.

Ségolène Royal a rencontré Richard Stallman le 28 juin, marquant sa différence avec le Premier ministre, qui a lui, rappelons-le, préféré décliner l’invitation (voir édition du 29 juin 2006). Dans un communiqué conjoint, la présidente de la région Poitou-Charentes et le créateur de la Free Software Foundation , qui a récemment accordé un entretien à Vnunet.fr(voir édition du 13 juin 2006), ont indiqué que leur « entretien a porté sur l’importance que prend le logiciel dans toutes les activités sociales, culturelles et économiques dans le monde d’aujourd’hui. »

Avant le vote qu doit survenir aujourd’hui vendredi 30 juin du projet de loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) par les deux chambres du Parlement, ils ont marqué leur opposition à ce projet, affirmant qu’en « consacrant juridiquement les restrictions numériques (DRM), le projet de loi [?] DADVSI va dans la mauvaise direction. Il faudra donc remettre à plat le cadre juridique créé par la loi DAVDSI au niveau français et contribuer à l’élaboration d’un cadre juridique européen et international plus favorable à la circulation des oeuvres et des connaissances. »

Ségolène Royale a également témoigné à bien des égards de son soutien aux logiciels libres. Les deux acteurs affirment notamment s’être « accordés sur le caractère primordial des quatre libertés fondamentales qui fondent le logiciel libre », à savoir « la liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages », « la liberté d’étudier et améliorer le programme », « la liberté de redistribuer des copies » et « la liberté de publier ses versions améliorées ».

La FSF et les jeunes socialistes souhaitent aller plus loin

« Je ne peux que saluer les différentes prises de position exprimées dans ce communiqué, reconnaît Frédéric Couchet. Mais, pour aller au-delà de la symbolique, j’aurais aimé une conclusion plus claire concernant la DADVSI. La conclusion [qui aborde le « cadre juridique créé par la loi DAVDSI »] me laisse en effet un goût amer. » Pour Ségolène Royal, tout serait déjà joué. Le projet de loi va être définitivement voté. « J’estime que le rôle d’un politique n’est pas d’anticiper une défaite mais de se battre pour gagner quand on pense que c’est fondamental. Comme a si bien su le faire Michel Rocard au niveau européen pour faire tomber la directive sur les brevets logiciels. [?] Un engagement à revenir sur ce texte n’est pas suffisant », ajoute-t-il.

Matthieu Rouveyre, secrétaire national du Mouvement des Jeunes Socialistes, regrette quant à lui que « les représentants politiques restent assez éloignés des préoccupations du peuple » et qu’ils « ne mesurent pas bien les enjeux de cette loi. » « Du côté des Jeunes Socialistes, nous nous sommes mobilisés extrêmement tôt contre la DADVSI et nous y sommes très hostiles. La deuxième des douze propositions que nous avons formulées pour 2007 porte sur la constitutionnalisation des libertés numériques. Maintenant, je dois reconnaître que jai bien peur que le PS adopte une attitude prudente sur le sujet », conclut-il.

Dissensions au sein de la majorité

Dernièrement, deux députés UMP ont également indiqué qu’ils voteront contre le texte sur le droit d’auteur. Il s’agit d’Alain Suguenot (député de Côte d’Or) et de Richard Cazenave (député de la première circonscription de l’Isère). Ils voteront contre ce texte car ces deux élus considèrent quil ne remplit pas les « critères minima » demandés, notamment en ce qui concerne l’interopérabilité.

Enfin, à noter l’ultimatum lancé hier par La Ligue Odebi à l’encontre de Nicolas Sarkozy. Reprenant une appellation formulée il y a quelques jours par l’association militante StopDRM, la ligue des associations haut débit menace de renommer le texte de loi « Loi Sarkozy sur le droit d’auteur » si le président de l’UMP ne modifie pas sa position sur le sujet dans les 24 heures. Faisant référence aux campagnes demailing organisées par ce parti (voir édition du 4 octobre 2005), l’organisation ajoute qu’elle ferait alors « campagne sur Internet contre le président de l’UMP en 2007, ce dernier ayant visiblement un attachement tout particulier à ce media ».