Dailymotion continue de narguer TF1 après avoir perdu un procès
Le TGI de Paris a condamné Dailymotion à verser 220 000 euros de dommages et intérêts au groupe audiovisuel. Motif : un retard dans le retrait de contenus liés à des droits vidéo sur Gad Elmaleh.
Dailymotion se voit infliger une lourde amende dans le cadre d’un litige avec TF1.
Le 13 septembre, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la plateforme de partage vidéos à verser 200 000 euros de dommages et intérêts au groupe audiovisuel et à 20 000 euros à sa chaîne d’actualité en continu LCI.
Motif : la suppression « tardive » de contenus dont TF1 détient les droits. Et ce, malgré de nombreuses mises en demeure.
De plus, Dailymotion devra verser 30 000 euros de dommages et intérêts à la société de production KS2 qui dispose d’un contrat avec Gad Elmaleh et 8000 euros directement à l’humoriste.
Au motif que KS2 avait cédé à TF1 vidéo les droits d’exploitation en image de quatre spectacles de l’artiste.
C’est un coup de massue pour la plateforme de partage vidéos, qui devra aussi verser au groupe TF1 50 000 euros et 15 000 euros à KS2 au titre des frais de justice.
Initialement, le groupe audiovisuel à l’origine de la plainte réclamait un dédommagement de 80 millions d’euros.
Autre exigence de la justice : Dailymotion devra retirer les suggestions de mots-clés « TF1 et LCI » de son moteur de recherche. Il plane une astreinte de 5000 euros par jour dans un délai de deux mois après la notification du jugement.
Dans un communiqué, la société Internet condamnée « prend acte de la décision du TGI qui lui reproche des retards dans les retraits de contenus mais qui qualifie une nouvelle fois d’hébergeur son activité de plateforme de vidéos mises en ligne par les internautes ».
« La sanction du retard dans les retraits de contenus est pour nous un épiphénomène et est à mettre en perspective par rapport aux 80 millions réclamés par TF1 », commente Giuseppe de Martino, Secrétaire Général de Dailymotion, qui ne précise pas la moindre intention de faire appel.
Néanmoins, il garde un brin d’humour dans la défaite. « Nous entendons notamment continuer à tendre la main à TF1 pour d’éventuels partenariats. »
Comme fondement pour entamer une relation sereine, on a trouvé mieux…
Fin mai, le TGI de Paris avait débouté TF1 qui accusait YouTube de « contrefaçon », « concurrence déloyale » et « parasitisme ».
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