DataInfogreffe.fr : l’open data esquissée par Infogreffe
Le GIE Infogreffe dévoile un portail open data avec une dizaine de jeux de données d’entreprises. On devrait aller plus loin en puisant dans le RNCS au nom de la loi Macron.
Infogreffe s’initie à l’open data avec DataInfogreffe.fr en surfant sur la tendance open data mais aussi sous la pression du gouvernement et de l’adoption de la loi Macron (pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) promulguée le 6 août 2015.
Constitué en Groupement d’intérêt économique, Infogreffe exploite un portail de diffusion de l’information juridique et économique sur les entreprises pour le compte des greffes des tribunaux de commerce français.
Le nouveau service DataInfogreffe.fr, mis en ligne mardi soir, était mis en avant sur le stand d’Infogreffe dans le cadre du Congrès de l’Ordre des experts-comptables à Paris qui débutait le lendemain.
Infogreffe est la voie officielle pour la délivrance des actes de manière numérique.
Sa base globale de données comporte 6 millions de documents (dont 100 000 de modifications quotidiennes).
Le chiffre d’affaires du portail de référence sur les infos corporate et la santé financière des entreprises se situerait autour de 65 millions d’euros, selon Affiches Parisiennes.
Dans le prolongement de cette mission de service public, un premier site de données ouvertes sur les entreprises a donc été lancé : Datainfogreffe.fr.
Pour le démarrage, il permet d’accéder à une dizaine de jeux de données sur les sociétés commerciales comme les statistiques d’immatriculations et de radiations des sociétés, les chiffres-clés des comptes annuels ou les référentiels des formes juridiques ou carte interactive des greffes.
Le nouveau portail open data d’Infogreffe permet la consultation des jeux de données (y compris par le biais d’outils de datavisualisation) mais aussi leur intégration par l’intermédiaire d’API (« connecteurs »).
Intérêt : des start-up ou des sociétés tierces peuvent réutiliser les données disponibles sous forme de licences ouvertes en vue d’une exploitation inédite des informations.
L’hébergement et la maintenance du site sont assurés par OpenDataSoft.
Open data chez Infogreffe : quelles limites ?
Mais attention à l’exercice de l’open data avec les données financières et les étapes de vie d’une entreprise. Il y aura des limites à la gratuité sur Internet, assure le GIE.
« Imaginer, comme certains l’ont écrit un peu vite, que cet Open Data des entreprises reviendrait à rendre Infogreffe gratuit est un raccourci très éloigné de la réalité », précisait Infogreffe à travers un éclairage sur sa position diffusé dès le mois de juin (c’est-à-dire avant l’adoption définitive de la loi Macron).
« Outre le problème des données personnelles, les données ne sont en aucun cas assimilables à des actes certifiés. Les données n’ont pas la valeur d’un document officiel. On peut connaitre le nom, la date et lieu de naissance d’une personne sans pour autant revendiquer produire une carte nationale d’identité. »
Entre une ouverture open data et une libéralisation plus large des données, le débat n’est peut-être pas clos, indiquait Affiches Parisiennes dans un article en date du 25 août.
Actuellement, le fait de demander un extrait Kbis d’une entreprise au registre national du commerce et des sociétés (RNCS) est une prestation payante sur Infogreffe.fr.
Demain, cela pourrait être gratuit par le biais de l’application de la loi Macron. Une ordonnance modifiant l’accès aux données du RNCS serait attendue dans ce sens d’ici la fin de l’année.
Dans l’esprit de la loi, l’Institut national de la propriété industrielle sera chargé de diffuser gratuitement par voie électronique les données contenues dans ce registre de référence de la vie des entreprises.
Les greffiers des tribunaux de commerce devront transmettre à l’INPI, par voie électronique, les « inscriptions effectuées au greffe » ainsi que les « actes et pièces qui y sont déposés ».