Débit Internet : un arrêté pour encadrer la communication des opérateurs vis-à-vis des clients

Quels sont les débits vraiment offerts par les fournisseurs d’accès Internet ? La publication d’un arrêté au Journal officiel de la République Française va peut-être rendre les pratiques des opérateurs plus transparentes vis-à-vis des consommateurs.

Cette règlementation avait été annoncée par Benoît Hamon (ministre de la Consommation) et Fleur Pellerin (Economie numérique) pour mettre un frein aux emballements de communication portant sur les débits pour les technologies xDSL et fibre (très haut débit fixe). Mais pas la 3G ou la 4G (Internet (très) haut débit mobile) ou la fibre optique… Une manière de commencer à réguler ce marché effervescent marqué par des coups de comm’ fréquents et d’éviter des frustrations de la part des clients finaux.

L’association de défense des consommateurs UFC – Que Choisir tape régulièrement du poing contre les opérateurs accusés de manquer d’honnêteté vis-à-vis de leurs clients sur la réelle performance des accès commercialisés. Même si les manquements sont plus flagrants au niveau de la mobilité.

L’arrêté publié dans le JORF du 13 décembre (Edition numéro 0289) « relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet en situation fixe filaire » comporte des préconisations pour assurer la communication des débits des accès pour les clients. Ainsi, les opérateurs devront perdre l’habitude de mentionner le « débit maximal théorique » (comme « jusqu’à 30 Mbit/s pour l’ADSL ») et publier à la place des fourchettes correspondant à une estimation réaliste des débits descendants et montants.

Des éléments communiqués « conjointement et de manière distincte des autres informations commerciales et contractuelles », précise l’arrêté. Préalablement à tout nouvelle souscription à un opérateur, le client se verra proposer un audit du débit Internet qu’il est susceptible d’avoir à son domicile. L’information client devra aussi être accompagnée d »informations pédagogiques ».  Certaines des dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2014.

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(Credit Photo : Shutterstock.com –  Copyright : Denis Rozhnovsky)