Déchets numériques : la directive européenne va être renforcée

La Commission européenne vient d’émettre des propositions de révision pour la directive Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE), qui devraient durcir de façon significative cette législation très critiquée.

Elle pourrait imposer des objectifs de recyclage aux fabricants informatiques et d’équipement électrique, les rendant ainsi financièrement responsables de la collecte de leur déchets numériques.

De telles lois sont en application au Royaume-Uni depuis janvier 2007, après l’adoption de la directive de l’Union Européenne en 2003, tentant d’imposer un principe de « paiement à la pollution » aux fabricants. Ce qui les rend ainsi financièrement responsables du recyclage et du traitement sécurisé des déchets pour les équipements informatiques et électriques.

Cette législation a toutefois été très critiquée par des organisations écologistes, qui la considèrent comme ingérable. Les fabricants ont été accusés de ne pas avoir rendu public de façon transparente leurs procédures de collecte et de traitement des déchets numériques.

Ils ont été critiqués pour avoir illégalement exporté d’anciens ordinateurs vers des sites d’enfouissement des déchets de pays en voie de développement. Les autorités de régulation ont aussi été critiquées pour ne pas avoir réussi à faire respecter la loi.

Dans cette volonté d’améliorer l’application de la directive WEEE, la Commission Européenne a également exprimé son inquiétude sur ces sujets et affirme que seulement un tiers des déchets électriques sont traités en conformité avec la loi.

Selon la Commission européenne, 54 % des déchets numériques produits dans l’espace de l’UE sont envoyés dans des usines de recyclage ne respectant pas les normes et que 13 % restants sont envoyés sur des sites d’enfouissement. Bruxelles affirme également que l’envoi illégal de déchets numériques vers des pays hors de l’Union Européenne demeure une pratique très répandue.

La directive WEEE renforcée donnerait aux Etats membres de plus grands pouvoirs d’inspection et de suivi, et renforcerait les obligations d’archivage et de rapport des producteurs, les incitant ainsi à être financièrement responsables. Probablement via un régime d’amendes plus sévères pour les firmes qui ne respectent pas les nouvelles lois.

Il a également été proposé un objectif de recyclage obligeant les fabricants à collecter annuellement 65 % du poids moyen des produits placés sur le marché au cours des deux années précédentes.

Ces propositions ont généré des critiques de la part de l’EICTA,. Le lobby européen représentant les industries des technologies de l’information et des communications et de l’électronique grand public affirme qu’il est impossible pour les producteurs d’atteindre cet objectif.

« La dernière proposition définit un ensemble d’objectifs irréalistes et impossibles à atteindre, parce qu’elle ne tient pas compte du fait qu’un marché du recyclage existe déjà », déclare Mark MacGann, Directeur Général de l’EICTA. « La Commission a sérieusement sous-estimé le volume de déchets électriques et électroniques collectés et recyclés par les organisations non productrices ».

D’après une recherche récemment publiée par un collectif néerlandais de firmes de recyclage orienté déchets numériques, les objectifs actuels de collecte des déchets ont été dépassés dans la plupart des pays de l’Union Européenne.

D’après ce groupe, 80 % des déchets électriques et électroniques ont été efficacement collectés et recyclés, mais la majorité des déchets collectés ont été recyclés en dehors de systèmes WEEE officiels financés par les producteurs.

« Il existe d’importants flux de déchets électroniques en dehors du système WEEE, à cause de la simple loi économique entre l’offre et la demande », déclare McGann. « Les matériaux recyclés ont une valeur. Lorsque les prix des matériaux recyclés sont concurrentiels, il est virtuellement impossible pour les producteurs de récupérer assez de déchets pour répondre aux objectifs proposés de collecte. »

Toutefois, l’Union Européenne maintient que ces déchets gérés en dehors du système WEEE régulé sont les plus susceptibles de finir dans des centres d’enfouissement de déchets ou des décharges en Asie et en Afrique. Zones dans lesquelles les normes définies en termes de sécurité et d’environnement sont trop basses. Ce qui nuit à la dégradation de la santé des travailleurs locaux et aux réserves d’eau disponibles sur place.

Les propositions sont susceptibles d’être bien accueillies par les groupes verts comme l’organisation caricative Computer Aid International, qui prône une ré-utilisation du matériel informatique dans un second marche. Elle a monté une campagne en faveur de mesures énergiques contre l’exportation de matériel informatique et d’équipement électrique endommagé vers des économies en voie de développement.

Les révisions proposées à la directive WEEE sont maintenant disponibles pour consultation, dans l’attente d’un vote éventuel sur les changements au Parlement Européen.

Adaptation d’un article de Vnunet.com intitulé EU’s proposed WEEE revisions signal eWaste crackdown en date du 4 décembre 2008