Déclaration à la Cnil : les blogs dispensés

Compte tenu de l’usage populaire du blog en France (voir édition du?), la Commission nationale des libertés et de l’informatique (Cnil) a précisé les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Ces éclaircissement ont été inscrits dans une recommandation en date du 22 novembre 2005.

Les blogs sont dispensés de déclaration, à l’instar des sites personnels. Une règle qui permet de clarifier la situation juridique de ces auteurs d’espace communautaires : ils ne peuvent voir leur responsabilité engagée sur la seule base de la non-déclaration à la CNIL.

Toutefois, les sites personnels et les blogs restent soumis à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004. En particulier, la Cnil tient à attirer l’attention des bloggeurs sur les risques d’atteinte à la vie privée des personnes.

Toujours informer au préalable

« Il faut relever que le contenu de certains blogs est susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes dont les informations peuvent être diffusés par des tiers, sans quelles en aient été informées. », indique le commissaire Emmanuel de Givry dans une nouvelle tribune difffusée sur le site de la Cnil. La diffusion sur un site Web d’informations sur les personnes nécessite le consentement préalable de celles-ci.

Autre précaution non superflue : en raison des risques de captation dimages (photographies, vidéo) des mineurs, la Cnil et le Forum des droits sur l’Internet recommandent de mettre en place un accès restreint aux blogs censés demeurer dans le cadre de consultations familiales.