Déclaration des impôts en ligne : la petite prime grandit
Dans le projet de loi de finances 2005, le gouvernement propose de doubler le montant de la réduction d’impôt si un contribuable remplit sa feuille d’imposition sur Internet. Il veut promouvoir l’usage des services publics en ligne.
A l’occasion de la présentation du projet de loi sur les finances 2005 qui s’est déroulée jeudi, le gouvernement a souhaité accorder une petite faveur aux internautes qui remplissent leurs feuilles d’imposition en ligne. Il souhaite doubler le montant de la réduction d’impôt pour les contribuables en ligne, en faisant passer la ristourne de 10 euros à 20 euros. Le gouvernement estime que le coût de cette mesure s’élèverait à 15 millions d’euros.
Cette initiative entre dans le programme gouvernemental de développement de l’administration électronique (Adele), initié par Jean-Pierre Raffarin en février 2004. L’objectif est d’inciter les contribuables disposant d’une connexion Internet à déclarer ses revenus et à s’acquitter du paiement de l’impôt sur le revenur par voie électronique. Pour la déclaration d’imposition 2004, environ 1,4 million d’internautes ont effectué cette démarche par l’intermédiaire du portail public www.impôts.gouv.fr.
La première ristourne de ce type était apparue à l’occasion de la loi de finances rectificative de 2003. Une réduction de 10 euros avait été accordée aux internautes contribuables français « pionniers » qui avaient effectué leurs déclarations d’impôt sur le revenu en ligne. A l’origine, cette disposition devait s’appliquer, à titre expérimentale, aux impositions des revenus perçus en 2004, 2005 et 2006.