Déclaration sociale nominative (DSN) : le changement, c’est maintenant

2016 constitue une année charnière pour l’adoption de la DSN.

La déclaration sociale nominative sera généralisée en entreprise d’ici juillet 2017 mais le plus gros du bataillon des TPE-PME adoptera cette mesure de dématérialisation et d’uniformisation des process qui touche la gestion des paies dès cette année.

On peut la résumer sous ce principe : « une déclaration unique, mensuelle, dématérialisée » par collaborateur (salarié ou assimilé) en entreprise. Le tout automatisé par les logiciels de paie.

Une illustration du fameux « choc de simplification » poussé par les pouvoirs publics même si le chantier reste technique et que la DSN fait l’objet de mises à jour (phase 1,2 et 3) depuis la mise en production remontant à mai 2013.

La généralisation en entreprise surviendra bel et bien courant 2016, avec l’appui des experts-comptables. En vue d’une application globale de la DSN d’ici janvier 2017.

L’échéance de mi-2017 est présentée par le Groupement d’intérêt public en charge de la  modernisation des déclarations sociales (GIP – MDS) en charge de superviser ce vaste chantier comme « un délai supplémentaire qui devrait concerner certains employeurs ».

Quelles sont les prochaines échéances à prévoir pour 2016, « année charnière » de la DSN ?
Pour les TPE et les PME, vous n’y échapperez pas : le démarrage de la DSN démarrera cette année selon le site officiel d’information DSN-Info.fr.

Pour un panel d’entreprises pré-sélectionné ayant déjà basculé en mode DSN, il s’agira de s’écarter du peloton des sociétés ayant adopté la DSN phase 2 (obligatoire depuis novembre 2015) et d’entrer dans un dispositif de phase 3 pilote à partir de ce mois-ci (janvier 2016).

A ce stade supérieur, cela se traduit par « une augmentation significative de nombre de déclarations substituées par la DSN ».

Le démarrage de la DNS en phase 3 en production est escomptée au troisième trimestre 2016.

Ce qui veut dire que la grande partie des entreprises vont s’initier (en douceur) à la DSN en phase 2.

DSN : la grande vague arrive en 2016

Fin 2015, le GIP-MDS enregistre 100 000 entreprises qui déclarent en DSN (représentant plus de 9 millions de salariés). 35 000 PME et TPE ont franchi cette étape.

Sachant que l’INSEE recense 9 millions d’entreprises et d’établissements en activité à travers son répertoire Sirene, dont 2,1 millions de TPE (données 2011).

Dans un sondage réalisé en octobre, Sage, éditeur de logiciels pour les entreprises (ERP, gestion de paie…), estimait (de manière optimiste) que 53% des PME et 51% des TPE « sont déjà passées à la DSN ».

Tandis que, sur l’ensemble du panel, 30% des PME et 40% des TPE prévoient de le faire en janvier 2016. Mais on peut imaginer que les nouvelles directives plus flexibles en termes d’échéancier émis par la Direction de la Sécurité Sociale.

Sage a diffusé à l’époque une infographie présentant le parcours effectué à propos de l’adoption de la DSN et ce qu’il restait à faire pour la bascule complète en France (voir ci-dessous).

Traditionnellement, le mois de janvier est « chronophage » pour les gestionnaires de paie. Ils doivent effectuer les opérations de clôtures de l’année passée et notamment la DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée).

La DSN, réalisée mensuellement, leur permet ainsi de gagner un temps précieux en début d’année.

C’est ce que rappelle un éditeur concurrent de logiciels pour les entreprises (EBP) à travers la diffusion d’un cas client précurseur de la DSN (Tholance Voyage).

Selon la description du processus fourni par EBP, Dominique Stachel, en charge de la comptabilité du réseau d’agences Tholance Voyage, génère chaque mois une simulation DSN à travers le logiciel EBP Paye, qu’elle adresse en test sur le portail Net-Entreprises.fr (portail officiel du GIP MDS des télédéclarations sociales).

Si elle revient « positive », la DSN ne comporte pas d’anomalie et peut alors être transmise en « réel ».

« Je passe un peu plus de temps sur le logiciel et au téléphone également. Mais lorsque les données sont rentrées dans le logiciel, il s’agit simplement d’effectuer un contrôle des montants ce qui va très vite », confie Dominique Stachel.

Un dossier de dématérialisation des procédures en entreprise qu’il faudra suivre avec attention tout au long de l’année car il nécessite l’adoption de nouveaux réflexes à appréhender sereinement pour la gestion des paies.

(crédit photo illustration : Shutterstock.com –  Syda Productions)