Pour gérer vos consentements :

Déclarer l’impôt sur les revenus sur Internet : vers un passage obligé

L’adoption volontariste des télédéclarations pour payer l’impôt sur les revenus ne suffit plus alors elles pourraient devenir obligatoire.

Le gouvernement planche sur cette voie pour une application dès 2016.

Selon Les Echos, le ministre des Finances Michel Sapin compte en faire une communication en présentant le projet de loi de Finances lors du prochain Conseil des ministres attendu mercredi.

Néanmoins, si l’objectif est à la généralisation du dispositif de dématérialisation pour déclarer ses impôts, l’application sera « souple et progressive », assure Bercy. Mais gare aux plus réticents.

Une pénalité de 15 euros destinées aux contribuables réfractaires serait envisagée par le gouvernement.

En fait, le passage à l’obligation de télédéclaration serait progressive par paliers de revenus.

Ainsi, les ménages disposant des plus hauts revenus – à partir de 50 000 euros annuels suggère-t-on – serait les premiers concernés.

Le gouvernement pourrait aussi prévoir des mesures d’exemptions pour les foyers ne disposant pas de connexions Internet.

Pour la campagne 2014 de déclaration de l’impôt sur les revenus, 13 millions de contribuables avaient choisi de déclarer en ligne leurs revenus, soit 36 % des foyers fiscaux.

Mais au final, on recense 15 millions de déclarations en ligne si l’on prend en compte les procédures initiales et rectificatives. Mais globalement, le recours à la télédéclaration semble stagner.

Le gouvernement semble désormais prêt à accélérer la cadence pour approfondir le réflexe « Impots.gouv.fr « .

Mais on est loin de l’esprit de l’initiative du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (présidence Jacques Chirac).

En 2004, dans le cadre du programme gouvernemental de développement de l’administration électronique (Adele), il avait instauré une petite ristourne visant à inciter les contribuables connectés à déclarer ses revenus et à s’acquitter du paiement de l’impôt sur les revenus par voie électronique.

Recent Posts

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

1 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

1 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

2 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago

PC Copilot+ : Microsoft passe Recall en opt-in

Microsoft modifie la fonctionnalité de Recall sur les PC Copilot+ qui passe en opt-in. Reste…

4 mois ago