Le « décret Trump » reste suspendu : jubilations dans la tech américaine

« C’est malheureux de devoir s’enthousiasmer des petites victoires, mais il s’agit d’une étape importante dans la sauvegarde de nos principes. »

Ces propos sont ceux d’Aaron Levie. Le cofondateur et principal dirigeant de Box se félicite de la décision – document PDF, 29 pages – rendue ce jeudi par la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit.

Celle-ci a maintenu la suspension du décret sur l’immigration que le président Trump avait signé le 27 janvier dernier au nom de la lutte antiterroriste.

Enseigner tu dois

À l’origine du dossier, une plainte déposée le 30 janvier par l’État de Washington, qui dénonce le caractère « illégal » et « anticonstitutionnel » d’un texte « nuisible » aussi bien à ses résidents et à leurs familles qu’à la croissance économique… et aux missions des universités publiques.

La juridiction d’appel a pris en considération ce dernier point. Retenant, entre autres, l’exemple de deux stagiaires en sciences et médecine* pour lesquels l’University of Washington avait réglé les frais de visa mais qui ont été interdits d’entrée sur le territoire américain, les trois juges ont reconnu que le « décret Trump » compromettait les travaux d’enseignement et de recherche de ces établissements.

Auteur du pourvoi en appel contre la décision de première instance rendue le 3 février par un tribunal de Seattle, le ministère de la Justice a tenté – en vain – de démontrer que des États ne pouvaient solliciter la justice pour faire valoir le droit du personnel et des étudiants des facultés sous leur responsabilité.

Le gouvernement prétendait par ailleurs qu’au regard de la jurisprudence qui impose une déférence du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif sur les questions d’immigration et de sécurité judiciaire, aucune juridiction ne pouvait s’opposer à un décret motivé par de tels enjeux.

La Cour d’appel a considéré que cela ne l’empêchait pas, au même titre que la Cour suprême, d’examiner la conformité dudit texte vis-à-vis de la Constitution. Elle a notamment conclu à une violation du 5^e amendement de par l’absence de préavis et de recours pour les individus touchés – a fortiori les résidents en situation régulière.

La tech jubile

Pour rappel, le texte interdit, pour 90 jours au minimum, l’entrée, aux États-Unis, de ressortissants de 7 pays à majorité musulmane (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie, Yémen), exception faite des porteurs de la carte verte. Il suspend également pour 120 jours l’admission de réfugiés, délai au terme duquel pourront être priorisées les demandes émanant d’individus appartenant à des « minorités religieuses ».

Il est également établi que les ministères d’État et de la Sécurité intérieure pourront faire des exceptions « dans l’intérêt national ». Sauf que, comme le fait remarquer la Cour d’appel, le critère n’a fait l’objet d’aucune précision et on ignore qui les déterminera.

Aaron Levie n’est pas seul à manifester son contentement. Du côté d’Alexis Ohanian (reddit), on poste un lien vers la réaction – forcément positive – de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU).

Jack Dorsey (Twitter) fait pour sa part écho à la satisfaction de la directrice juridique Vijaya Gadde… en la retweetant.

Une cinquantaine de sociétés technologiques se sont associées, cette semaine, au mémoire qu’une centaine de leurs pairs avaient déposé dimanche dernier auprès de la Cour d’appel. Parmi les derniers à avoir rejoint la liste figurent Akamai, Fitbit, GoDaddy, MongoDB, Quantcast et SoundCloud.

Dans le même temps, plus de 150 dirigeants et investisseurs du secteur biotech ont publié une lettre ouverte à l’attention de Donald Trump, dénonçant l’impact du décret sur leur activité.

* D’après le Pew Research Center, plus de la moitié des étudiants de cycle supérieur en sciences, technologies, ingénierie et médecine sont de famille immigrée.

Crédit photo : White House