DEEE : des éco-organismes vont recycler les produits électroniques au nom des fabricants

A partir du 15 novembre 2006, les distributeurs, y compris les magasins en ligne, auront obligation de reprendre les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) que leur rapporteront les consommateurs en échange d’un achat de même nature. Devraient également fleurir les informations indiquant les méthodes de recyclage proposées et leur coût pour le nouveau produit acheté. Bref, en rendant obligatoire le tri sélectif et la valorisation des déchets ménagers, le 15 novembre sera un grand jour pour l’écologie.

Ces obligations sont le résultats de la transposition de la directive européenne 2002/96 relative aux traitements des DEEE et transposée en droit français en juillet 2005 (publié au Journal Officiel le 13 août 2005). Selon le principe du pollueur-payeur, ces directives imposent aux producteurs d’assurer le traitement des déchets électroniques. Des obligations qui donnent naissance à quelques sociétés spécialisées dans la collecte et le traitement des équipements visés : les éco-organismes.

En France, notamment, Dell s’est associé à Veolia Propreté à l’occasion d’opérations publiques de vide grenier en direction des particuliers. Sony et HP ont co-fondé l’éco-organisme European Recycling Plateform (ERP). Citons également Echo-System, mis en place par le Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils ménagers (Gifam), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et le Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques (Simavelec).

Ecologic est né officiellement en décembre 2005 sur l’initiative prise neuf mois plus tôt d’un groupement de producte urs soutenus par les fédérations professionnelles Ficime et Alliance Tics. Ecologic compte aujourd’hui 14 actionnaires essentiellement issus de l’industrie informatique (Brother, Lexmark, Epson, Hitachi, Fujitsu…). L’actionnariat est ouvert et d’autres sociétés étudient leur entrée au capital de l’éco-organisme. L’organisme a reçu l’agrément du ministère de l’Environnement le 9 août 2006.

L’objectif d’Ecologic est de « libérer les producteurs de leurs obligations étatiques », explique Alexandre Avakian, responsable du développement, « et d’assurer la mise en place d’une filière de traitement. « L’organisme doit donc veiller à l’enlèvement, au tri et aux traitement de recyclage des déchets. Autant d’opérations déléguées à des prestataires pilotés par la société. Enfin, Ecologic se place, au nom des fabricants, comme l’interlocuteur privilégié avec les pouvoirs publics.

Ecologic couvrira l’ensemble du secteur des DEEE à l’exception des lampes à décharge (tubes fluorescents, lampes à vapeur de sodium, etc.). Un secteur généralement laissée à la société Recylum spécialisée en la matière. Les déchets sont répartis en quatre grandes catégories : le gros électroménager hors froid, le froid, les écrans et les petits appareils en mélange (PAM) qui concerne, notamment, le matériel informatique (hors écran).

Vaste fourchette de tarifs pour le retraitement des DEEE

Comme les autres éco-organismes, Ecologic vise à collecter 4 kg de DEEE par an et par habitant selon les directives du gouvernement. Un objectif très éloigné des 14 à 16 kg de produits électriques et électroniques vendus chaque année à chaque habitant français. Les tarifs des retraitements s’étendent de moins de 0,01 euro hors taxes (pour les PAM inférieurs à 200 grammes) à 11 euros environ (pour le froid). Ecologic vise à terme 15 à 20 % du marché des DEEE des particuliers.

Les collectes des déchets s’organisent auprès des distributeurs, des associations et des collectivités locales. Si ces dernières n’ont aucune obligation en matière de collecte des déchets, elles sont mises à contribution pour participer à la filière de retraitement, notamment grâce à fonds avancés par les producteurs pour supporter les surcoûts organisationnels.