Dégroupage total : les opérateurs alternatifs affirment manquer d’air
Selon l’Afors Telecom, le prix de location d’une ligne en dégroupage total est surestimé, étude à l’appui. France Télécom se défend.
La consultation publique sur les méthodes de valorisation de la boucle locale de cuivre donne lieu à une bataille d’expertise sur l’économie réelle de ce tronçon du réseau de France Télécom qui permet de toucher le consommateur final. Initiée en avril par l’Autorité de Régulation des Télécommunications (devenue depuis l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), elle s’est achevée le 7 juin. Au cours de ce débat, l’Afors Telecom a tenu à mettre en avant les enjeux liés au développement du dégroupage total en France.
Avec 7 millions de lignes à haut débit en France et un taux de couverture ADSL de 98% de la population, l’association professionnelle, qui regroupe la plupart des opérateurs alternatifs, reconnaît la position de leadership européen de la France dans ce domaine. Le décollage du dégroupage partiel est indéniable mais, en revanche, la partie du dégroupage total se révèle être « un échec ». L’Afors Telecom évoque deux principales raisons liées à ce talon d’Achille du haut débit : un « manque d’espace économique pour investir » et des « processus opérationnels inutilisables à grande échelle » avec des prestations connexes surfacturées .
Mercredi matin, à l’occasion d’une conférence de presse, Richard Lalande, président de l’association professionnelle, a tenté de mettre en évidence que le principe d’orientation des tarifs du dégroupage vers les coûts, que la Commission européenne et l’ARCEP ont érigé en paradigme dans le cadre des analyses des marchés télécoms « pertinents », n’est pas appliqué dans le cas du dégroupage total.
Fort d’une étude qu’elle a commandée auprès du cabinet de conseils Progressus Corporation, l’Afors Telecom assure que les investissements de France Télécom lié à la boucle locale sont surévalués et que cette situation entraîne une mauvaise appréciation du coût de location d’une paire de cuivre pour le dégroupage local. « France Télécom nous fait payer un investissement théorique de renouvellement de sa boucle locale qu’il ne réalise pas », assure Richard Lalande.
En s’appuyant sur une nouvelle approche méthodologie destinée à valoriser la boucle locale de France Télécom, l’association des opérateurs alternatifs estime que le prix devrait être fixé entre 6,5 et 7 euros hors taxes par ligne et par mois au lieu de 9,5 euros actuellement. Désormais, elle attend une réponse de l’ARCEP sur ce sujet. « Sans décision rapide du régulateur, les opérateurs alternatifs n’investiront pas massivement dans le dégroupage total dans les deux ans à venir », prévient le président de l’Afors Telecom.
Point de vue divergent
C’est du lobby mais c’est de bonne guerre. Du côté de France Télécom, on ne partage pas ce point de vue. L’opérateur historique rappelle que le prix de dégroupage est l’un des plus bas d’Europe et que le prix d’accès à la boucle locale pour le dégroupage total (9,5 euros, prix qui a été récemment revu à la baisse) prend en compte des critères spécifiques comme les « disparités géographiques et démographiques ».
Autre affirmation de l’Afors Telecom contestée par France Télécom : L’opérateur historique refuse que l’on se focalise sur la boucle locale de l’opérateur historique comme unique technologie d’accès de diffusion du haut débit dans les foyers. Selon France Télécom, d’autre relais émergents sont à prendre en compte. Le WiMax, cette technologie d’accès Internet haut débit sans fil, va se développer en 2006, le paysage français des câblo-opérateurs a été recomposé en deux grands blocs (Noos/UPC et NC Numéricâble) pour devenir plus compétitifs dans les services triple play et la fibre optique va prendre une part de plus importante à moyen terme.