Dégroupage total : pas de baisse des prix avant la fin de l’année

« Seul le dégroupage total permet de concurrencer réellement France Télécom à armes égales sur le marché des offres de voix, d’Internet et de télévision sur ADSL. » Pour l’Afors Télécom, point de véritable concurrence sans dégroupage total. Or, selon l’association des opérateurs alternatifs, au delà des contraintes imposées par France Télécom à ceux qui emménagent (voir édition du 5 août 2005), les conditions d’accès aux lignes téléphoniques n’offrent pas l’équation économique qui permettrait le développement d’une réelle concurrence.

Et ce ne sont pas les récentes baisses tarifaires sur les prestations associées (notamment la location d’espace dans les centraux téléphoniques de l’opérateur historique, voir édition du 28 juillet 2005) qui contentera le groupe lobbyiste. Pas plus que la baisse de 1 euro sur le coût de location de la ligne, ramené en juin de 10,50 à 9,50 euros HT par mois pour les opérateurs, et censée « compenser » la hausse de l’abonnement téléphonique pour les particuliers (voir édition du 4 février 2005).

4 euros minimum

Selon l’Afors Télécom, seul un écart de 4 euros minimum entre le prix du dégroupage total et celui de l’abonnement téléphonique (13,99 TTC soit 11,70 euros HT) permettrait aux opérateurs alternatifs d’investir massivement pour être en mesure de proposer des prestations concurrentielles. « Sans cet espace, les consommateurs restent obligés de payer l’abonnement à l’opérateur historique, au lieu de pouvoir choisir leur fournisseur pour l’accès au réseau fixe » , soulignent les opérateurs alternatifs sur leur site.

Un avis partagé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). « Il est important d’ouvrir la concurrence sur l’accès au réseau téléphonique pour permettre un mode de concurrence plus soutenable où les opérateurs peuvent commercialiser une offre de service complète incluant accès et services de communications » , soulignait son président, Paul Champsaur, le 4 juillet dernier, lors du rapport annuel.

La question du coût de la revente de l’abonnement (dans le cadre du dégroupage total) est donc une priorité du Régulateur. « La consultation en cours sur la valorisation de la paire de cuivre devrait conduire dans les prochaines semaines à revoir les méthodes permettant d’établir le tarif récurrent mensuel du dégroupage total en vue de fixer un prix définitif d’ici à la fin de l’année », annonçait Paul Champsaur dans son discours du 4 juillet. Depuis, l’Arcep s’est félicitée des efforts consentis par France Télécom sur ses tarifs de prestations annexes et sur le lancement de Bitstream, une offre de référence sur les accès larges bandes livrés au niveau régional (voir édition du 28 juillet 2005).

La concurrence s’impatiente

Mais l’Afors Télécom n’a pas le temps d’attendre la fin de l’année et estime le coût de revente d’une ligne téléphonique entre 6,50 et 7 euros HT mensuel. L’association s’appuie sur les travaux du cabinet Progressus, publiés début juin, et portant sur « l’économie de la boucle locale de France Télécom » et publiée début juin. L’étude du cabinet conclut notamment que « au final, le tarif récurrent de location de la paire de cuivre ne peut que baisser très significativement » . Impatiente, la concurrence a déposé un recours auprès du Conseil de la concurrence en juillet, avec le soutien de l’UFC-Que choisir.

Il n’en reste pas moins vrai que le dégroupage total est aujourd’hui une réalité en France. Plus d’un an après le lancement des premières offres (voir édition du 6 mai 2004), le nombre de lignes totalement dégroupées a dépassé les 250 000 (voir édition du 22 juillet 2005). Et le rythme progresse à raison de 10 000 lignes par semaine. L’Arcep estime à 500 000 le nombre de paires de cuivres qui seront exploitées par les opérateurs alternatifs d’ici la fin de l’année.