Deliveroo choisit AXA pour mettre en œuvre sa responsabilité sociale

Un contrat de plus pour AXA dans la protection des travailleurs indépendants.

Après avoir officialisé un partenariat avec Uber sur des produits d’assurance spécifiques aux chauffeurs affiliés à la plate-forme, le groupe français fait de même avec Deliveroo, dont les coursiers non motorisés de France métropolitaine bénéficient, depuis le 1^er septembre 2017, d’une couverture sociale complémentaire.

Les livreurs ont déjà accès, depuis le mois de janvier, à une assurance responsabilité civile professionnelle, souscrite elle aussi chez AXA. Également gratuite, elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre des missions.

Pour ce qui est des dommages subis par les travailleurs eux-mêmes, Deliveroo recommandait jusqu’alors de se tourner vers son partenaire Simplis.

Les cartes sont redistribuées avec cette complémentaire « Coursier » valable « dès le premier euro de chiffre d’affaires ».

Elle comprend notamment le remboursement des frais médicaux (consultations et examens, hospitalisation, soins dentaires, achat de médicaments ou d’appareillages…) à hauteur de deux fois la base de remboursement de la sécurité sociale pour l’acte considéré.

Les livreurs peuvent par ailleurs toucher, en cas de blessure, une indemnisation forfaitaire de 300 à 1 000 euros au titre de compensation pour les pertes de revenus. En cas d’invalidité (« accident majeur menant à une perte totale ou irréversible d’autonomie ») ou de décès, l’indemnisation monte à 25 000 euros.

Une question de responsabilité

L’assurance « Coursier » intervient en complément de la couverture individuelle éventuellement souscrite par les livreurs.

Ceux qui travaillaient pour Deliveroo avant le 7 septembre 2017 doivent recevoir un e-mail explicatif avec un lien vers un formulaire à remplir pour indiquer que l’on souhaite souscrire. Pour les autres, la mentions se trouve dans le contrat.

On consultera la notice d’information (PDF, 23 pages) pour prendre connaissance des barèmes, des cas non couverts ou encore des conditions d’éligibilité (porter un casque, être inscrit à un créneau horaire au préalable…).

Pour ce qui est de la procédure à suivre en cas d’accident, Deliveroo la détaille dans une FAQ. On y apprend que le livreur bénéficie de 5 jours ouvrés pour remplir une déclaration, faire établir un certificat chez son médecin traitant et envoyer à AXA plusieurs justificatifs dont le procès-verbal de gendarmerie ou le rapport de police le cas échéant.

En toile de fond, une disposition inscrite dans un décret du 4 mai 2017 pris en application de l’article 60 de la loi travail.

Ledit article modifie le Code du travail et pose, à compter du 1^er janvier 2018, la prise en charge, par les plates-formes en question, de la cotisation d’assurance d’accidents du travail qu’auront souscrite les travailleurs indépendants.

Le décret précise les conditions de mise en œuvre de cette « responsabilité sociale ». Il établit aussi que le travailleur bénéficie du droit d’accès à la formation professionnelle. À ce titre, les frais d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience devront être pris en charge par la plate-forme, à concurrence maximale de 3 % du plafond annuel de la sécurité sociale.