Deliveroo : ces coursiers indépendants qui déplaisent à l’inspection du travail

Les coursiers Deliveroo sont-ils des travailleurs indépendants ou des salariés ?

Sur cette question latente objet de procédures judiciaires y compris en France, l’Urssaf penche pour la deuxième option, tout comme l’inspection du travail.

Cette dernière a récemment saisi le parquet de Paris, à l’issue de plus d’un an d’enquête.

Elle dénonce, dans son procès-verbal que Mediapart a pu consulter, une pratique de « travail dissimulé » passible de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Son constat est le suivant : les livreurs que la plate-forme présente comme des « partenaires » sont dans une situation de « dépendance technique et économique » illustrée entre autres par l’existence d’une formation obligatoire, l’impossibilité de se connecter à l’application sans inscription et la non-prise en charge des frais associés au moyen de locomotion.

Du côté de Deliveroo, on affirme qu’il n’existe pas de « lien de subordination » caractéristique d’une relation employeur-employé : libres de choisir leurs jours de travail et leurs créneaux horaires, les coursiers peuvent par ailleurs collaborer avec d’autres plates-formes.

Quant à la tenue de travail, l’entreprise britannique a déjà affirmé à plusieurs reprises – entre autres lors de la généralisation du modèle de rémunération à la course – que son port était facultatif.

Coursiers – chauffeurs : même combat ?

L’Urssaf pourrait, dans le cadre de ce dossier, réclamer 6,4 millions d’euros à Deliveroo au nom de cotisations sociales non acquittées sur la période 2015-2016.

Son antenne francilienne a déjà demandé près de 5 millions d’euros à Uber pour des motifs similaires. L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) a pris le relais en lançant des poursuites auprès du Tass et en amorçant une procédure au pénal, pour pousser la firme américaine à requalifier ses chauffeurs en salariés.

Le conseil des prud’hommes a établi, dans ce secteur, un précédent, en décidant que la relation contractuelle entre LeCab et l’un de ses chauffeurs relevait effectivement du salariat, car elle était, à la signature du contrat, gouvernée par une clause d’exclusivité interdisant l’affiliation à d’autres plates-formes.

La situation sur ce front est plus favorable pour Deliveroo, à qui la cour d’appel de Paris a donné raison en novembre dernier, suivie à quelques jours d’intervalle par le Comité central d’arbitrage de Londres. Ce dernier avait considéré la notion de « substitution » ; en d’autres termes, la capacité, pour un coursier, de se faire remplacer par un autre pour effectuer une livraison.