Demander Justice : une levée de fonds à l’amiable

Améliorer ses dispositifs de résolution amiable et judiciaire des litiges du quotidien, développer leur notoriété sur le marché français et envisager une expansion du modèle à l’international : tels sont les principaux objectifs de Demander Justice après son dernier tour de table.

La jeune société basée dans le 1^er arrondissement de la capitale a levé 1,5 million d’euros auprès de la structure de capital-risque Partech Ventures, qui se positionne comme un investisseur spécialisé dans les entreprises des domaines de l’Internet et des technologies de l’information.

Cet apport financier sera mis à contribution pour effectuer une dizaine d’embauches en CDI au cours des 12 prochains mois, pour porter l’effectif à 35 personnes. Mais pour Jeremy Oinino, il s’agira surtout de « [mettre] la technologie au service des justiciables pour renverser le rapport de force qui était jusqu’ici trop souvent en faveur des grands groupes« .

Ce diplômé de HEC et Telecom Paris dispose d’une expérience de 10 ans en tant que dirigeant de start-up et investisseur. C’est en 2012 qu’il fonde, en compagnie de Léonard Sellem (ancien directeur administratif et financier chez Qwant, éditeur d’un moteur de recherche), Demander Justice.

Les deux associés mettent alors en ligne les sites DemanderJustice.com et SaisirPrudhommes.com, conçus pour permettre aux justiciables qui renoncent à faire valoir leurs droits par les circuits traditionnels de saisir une juridiction d’instance, de proximité ou des prud’hommes sans avoir à se déplacer et sans aucune assistance, à un prix fixe. Plus de 100 000 dossiers auraient été traités depuis 2012 pour des litiges du quotidien ou des conflits du travail, avec un taux de résolution de près de 90%.

Remis en cause par le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris et le Conseil National des Barreaux (CNB), le caractère légal de cette activité en regard des dispositions de la loi du 31 décembre 1971 définissant le cadre réglementaire des professions juridiques a été reconnu le 13 mars dernier par le tribunal de grande instance de Paris.

Il était reproché à Jeremy Oinino, sans être régulièrement inscrit au Barreau, d’avoir assisté ou représenté des parties devant les juridictions ou organismes juridictionnels en mettant en place des sites Internet destinés à réaliser les formalités de saisine de ces juridictions. Débouté, le CNB chercher aujourd’hui à modifier la loi afin que « le justiciable doive être automatiquement représenté par un professionnel ».

Dans l’état actuel, le ministère de la Recherche reconnaît à Demander Justice le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) et la Banque publique d’investissement (BPI) lui accorde le bénéfice du Crédit impôt recherche. Ce qui a permis l’émergence de nouveaux services comme ActionCivile.com, plate-forme qui permet de lancer des offensives juridiques de groupe en conformité avec le droit français.

Ce site a récemment engagé une bagarre contre les banques en regroupant les victimes d’une vieille arnaque – révélée en 2005 par Le Canard Enchaîné – relative aux assurances emprunteur dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation. Des recours ont également été institués contre des e-commerçants (DocteurDiscount.com, 1855.com…) et des opérateurs télécoms, notamment pour « publicité mensongère sur l’illimité ».

Président associé de Partech Ventures, Jean-Marc Patouillaud résume : « Demander Justice a créé une véritable rupture dans le monde de la justice, en ouvrant un marché qui avait été peu impacté par les nouvelles technologies de l’information« .

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