Dématérialisation des déclarations sociales : perception mitigée des entreprises

L’association pour la « Simplification et la Dématérialisation des Données Sociales* » (SDDS), qui regroupe des éditeurs de logiciels dédiés et qui vise à promouvoir auprès des pouvoirs publics et des entreprises les avantages de la télé-déclaration, vient de publier un livre blanc « Pour une dématérialisation des échanges avec les administrations au bénéfice des entreprises ». Ce document fait un état des lieux de cette problématique et veut proposer des solutions « pragmatiques » pour accélérer ce processus.

Le vrai bénéfice de la dématérialisation pour l’entreprise, explique le livre blanc, est dans l’automatisation des flux et processus. Elle permet la traçabilité des échanges, leur planification et contrôle d’exécution dans les délais, l’envoi multidestinataires? en d’autres termes la gestion des flux ou workflow. La dématérialisation est censée réduire le cycle de validation de la déclaration et du coup « améliorer significativement » la qualité des données transmises par l’entreprise.

Le volume des déclarations en France s’élève à près de 70 millions de déclarations sociales par an qui se répartissent comme suit : 31 millions de DUE (Déclaration Unique d’Embauche), 6 millions d’AERG (Attestation Employeur du Régime Général), 1,7 million de DADS-U (Déclaration Automatisée de Données Sociales ? Unifiée) et équivalents, 20 millions de DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) et 7,5 millions de IJSS (Indemnité Journalière de Sécurité Sociale, secteur privé uniquement).

Hormis pour la DADS-U, le taux de dématérialisation reste souvent faible pour la plupart des déclarations. Seules 20% des DUCS sont dématérialisées vers les URSSAF. A l’inverse, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse dématérialise 90% de ses 1,2 million de DADS-U.

Quatre principes directeurs

Selon les recommandations de l’association SDDS publiées dans le livre blanc, il faut suivre quatre principes directeurs pour que la dématérialisation soit efficace. Il s’agit d’abord de partager les bénéfices et répartir équitablement les coûts. Chaque acteur de la dématérialisation doit y trouver un intérêt : les destinataires qui font l’économie de la saisie, l’émetteur pour qui la dématérialisation doit simplifier et fiabiliser sa gestion et le prestataire informatique qui doit développer et maintenir ses solutions techniques.

Autre principe à suivre : tirer profit de la dématérialisation en automatisant les échanges. Par ailleurs, il faut également informer les entreprises. Enfin, en matière de dématérialisation, il faut distinguer les entreprises équipées d’un logiciel de gestion de celles qui ne le sont pas.

Plus globalement, la dématérialisation des échanges entre les citoyens, les entreprises et les administrations publiques est un enjeu majeur pour la réforme de l’Etat. Celui-ci a donné une impulsion dans ce sens avec la déclaration dématérialisée de l’impôt sur le revenu pour les particuliers ou la Déclaration Automatisée de Données Sociales Unifiée pour les entreprises par exemple.

Une certaine insatisfaction

Mais les résultats se révèlent mitigés, surtout du côté des entreprises. Les PME expriment une forte insatisfaction en ce qui concerne les nouvelles obligations télé-déclaratives qui sont parfois perçues comme une régression pour l’entreprise qui avait automatisé le processus de déclaration papier.

Dans le domaine des déclarations sociales, l’association SDDS souligne la nécessité de « mieux représenter les intérêts de l’entreprise » qui pourrait passer par une implication accrue des éditeurs de logiciels de paie et des opérateurs de services de paie vers une généralisation de la dématérialisation des déclarations sociales.

*L’association SDDS regroupe des acteurs reconnus sur le marché : ADP GSI, CEGEDIM SRH, CIEL et SAGE, fondateurs de l’association, rejoints par SAP, ePaye, Oracle-PeopleSoft, Sopra et HR Access.