Les huissiers de justice suivent le mouvement de dématérialisation des échanges. Experian, spécialiste du traitement de l’information et de la relation client, numérise et archive les actes authentiques pour le compte de la Chambre nationale des huissiers de justice. L’objectif est de dématérialiser 10 millions de documents par an.
Pour garantir l’intégrité et la pérennité des actes authentiques, la solution de conservation électronique mise en place est centralisée. Elle repose sur la plate-forme de dématérialisation de documents d’Experian et sur le « Coffre-fort électronique » développé par un partenaire CDC Arkhinéo en qualité de tiers archiveur.
Cette plate-forme donne aux huissiers de justice accès à six services. Le premier et le plus important est le Minutier central, qui rassemble les premiers originaux de l’étude numérisés et archivés par la profession. Le deuxième service, l’InterAct, permet la transmission du projet d’acte sous forme dématérialisée.
Le SecurDoc archive de manière sécurisée les documents électroniques dont les seconds originaux.
PostAdec expédie le courrier destiné aux études d’huissiers de justice, Depomail assure l’envoi de courrier électroniques certifiés et enfin, AuthentiDoc permet d’archiver l’ensemble des documents pour lesquels les entreprises ou les particuliers ont souhaité qu’un procès-verbal de dépôt soit établi par huissier de justice.
| Certification numérique : ChamberSign France scrute l’Outre-Mer |
| ChamberSign France , autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) françaises qui développe fortement ses activités dans la Métropole en vue de préparer l’avènement de la création d’entreprise 100% sur Internet, étend son réseau Outre-Mer (Martinique, Réunion et Guadeloupe). Déjà présente à Pointe-à-Pitre, ChamberSign vient d’accréditer la CCI de Basse-Terre et sa délégation de Saint-Martin. Selon le prestataire spécialisé dans la délivrance de certificats numériques, que l’on considère comme des cartes d’identité virtuelles en vue de réaliser des échanges de documents dématérialisés authentifiés, il est important d’établir des ponts avec les CCI d’Outre-Mer, ne serait que parce que « l’isolement géographique des acteurs économiques locaux complique leurs relations avec l’extérieur ». Par conséquent, l’essor des échanges de documents officiels par voie de dématérialisation constituerait un atout dans « l’économie ultra-concurrentielle et mondialisée ». |
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