Dématérialisation : un guichet unique pour créer une entreprise

C’est le serpent de mer qui tente de renaître : un guichet unique sur Internet pour créer une société.

Le gouvernement Ayrault va-t-il parvenir à aller jusqu’au bout de la démarche au nom de la simplification de la vie des entreprises : effectuer une démarche de constitution d’entreprise à partir d’une seule adresse Web (comme l’Etat sait si bien le faire pour la collecte des impôts via Impots.gouv.fr) ? Cela reste à confirmer.

Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, vient d’inaugurer un nouveau portail censé « faciliter la création d’entreprises » et « simplifier la vie des entrepreneurs ».

Guichet-entreprises.fr a été conçu par un groupement d’intérêt public (GIP) éponyme, regroupant le GIE infogreffe, l’INPI et l’État.

« L’e-guichet » se présente comme une plateforme qui permet d’effectuer toutes les formalités administratives relatives à la création d’une entreprise et de retrouver l’ensemble des informations pour accompagner un porteur de projet dans cette démarche.

Et ce quel que soit le statut juridique : entreprise individuelle, profession libérale, société commerciale ou société civile.

Mais il semblerait que l’on exclut les auto-entrepreneurs…

Sur le portail public BtoB hébergé par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), il est possible de réaliser l’immatriculation des entreprises individuelles et des sociétés auprès des Centres de formalités des entreprises (CFE).

Pour avancer dans les démarches personnalisées, il faut ouvrir un compte au préalable sur Guichet-entreprises.fr.

On y trouve aussi des fiches pratiques et un accès au répertoire des aides publiques : 4500 dispositifs répertoriés par l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, l’Agence Pour la Création d’Entreprises et l’Institut Supérieur des Métiers.

Progressivement, le service en ligne intégrera toutes des formalités du cycle de vie de l’entreprise (modification et cession) et sera élargi au-delà des 105 activités actuelles.

« Il intégrera les demandes d’aides, ou proposera encore des services complémentaires comme la prise de rendez-vous », peut-on lire dans le communiqué.

Premier bénéfice mis en avant par le ministère de l’Economie et des Finances : « Sur le portail guichet-entreprises.fr, les délais pour créer son entreprise en ligne peuvent se réduire jusqu’à 45 minutes. »

On aimerait bien connaître la méthodo…

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