Dématérialisation : Logica modernise l’infrastructure IT de l’Office Européen des Brevets

L’Office Européen des Brevets (OEB) s’associe à la SSII Logica afin de créer un système de gestion des brevets dématérialisé.

Dans le cadre de ce partenariat, le prestataire français de services informatiques a ainsi pour but d’aider l’un des plus grands organismes intergouvernementaux d’Europe dédié à l’administration des brevets à mettre sur pied un système complet et  sécurisé permettant de gérer de manière entièrement dématérialisée l’ensemble des étapes de demande de brevet faite par les déposants et les inventeurs, à savoir la recherche de brevets, le remplissage du formulaire de demande, le dépôt de la demande, la gestion de son examen détaillé et la gestion des recours légaux (procédures d’opposition ou d’appel).

La mise en place de ce système lié à la dématérialisation de la gestion des brevets devrait permettre à l’OEB de réduire ses coûts ainsi que les délais liés aux processus de dépôt de brevets en Europe. Ce qui pourrait représenter des économies de plusieurs dizaines de millions d’euros par an.

« L’objectif du partenariat avec Logica est de moderniser notre infrastructure IT, non seulement pour permettre à l’OEB de s’appuyer sur des processus rationalisés, mais également pour apporter aux entreprises, chercheurs et inventeurs un système de brevet plus efficace », a souligné Benoit Battistelli, président de l’OEB, dans un communiqué.

Ainsi, ce nouveau système de gestion des demandes va remplacer la quasi-totalité des procédures de l’Office Européen des Brevets. Il prendra en charge le dépôt des 250 000 demandes de brevets reçues chaque année et le traitement dématérialisé de plus de 2,5 millions de transactions effectuées.

Les utilisateurs pourront utiliser la nouvelle procédure de remplissage de formulaire en ligne en avril 2013. Le système sera ensuite déployé progressivement jusqu’en 2015.

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