La société Google fait l’objet d’une action en justice collective (class action) de la part d’une association américaine d’auteurs, l’Authors Guild, au sujet de son projet de numérisation des ouvrages de toutes les bibliothèques du monde. L’association, estimant que Google s’engage actuellement dans une violation généralisée des droits d’auteur, a déposé sa plainte auprès du tribunal fédéral de Manhattan.
« C’est une violation évidente et effrontée de la loi sur le copyright », a déclaré Nick Taylor, président de l’Authors Guild. « Ce n’est pas à Google ni à personne d’autre que les auteurs, propriétaires légitimes de ces copyrights, de décider si et de quelle manière leurs oeuvres doivent être reproduites. » Ce procès intervient après la signature d’accords entre Google et les bibliothèques de New York, Stanford, Harvard, Oxford et du Michigan, en vue de numériser la totalité de leurs ouvrages. L’Authors Guild souligne que les auteurs de ces ouvrages, dont certains sont encore soumis à copyright, n’ont pas été consultés. L’association demande donc qu’une injonction ordonne à Google de stopper le processus de numérisation, ainsi que des dommage et intérêts.
Qui ne dit mot consent
Le mois dernier, Google a suspendu son programme de numérisation jusqu’à novembre prochain afin de permettre aux auteurs de signaler les ouvrages qu’ils ne souhaitent pas voir figurer dans cette base de données. Le moteur de recherche s’est engagé à ne pas numériser les ouvrages si les auteurs y sont opposés, leur laissant ainsi la responsabilité de manifester leur désaccord. Le but final de Google est de rendre tous les livres de la planète disponibles à la consultation dans un navigateur Web, soit en intégralité si le copyright a expiré, soit sous forme de résumés dans le cas contraire.
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