Des licences pour l’Europe ou comment favoriser l’accès aux contenus culturels sur Internet

La Commission européenne émet des pistes pour que l’accès légal aux contenus culturels soit le plus large possible sur Internet. Mais sans entraver la création et l’innovation.

Sous l’initiative « Des licences pour l’Europe », elle souhaite réunir l’ensemble des parties afin d’aboutir à un dialogue constructif.

Quatre domaines sont identifiés :
– la portabilité transfrontalière des services d’accès aux contenus de musique et de vidéo;
–  la disponibilité en ligne des films européens. Seuls 15% des films européens sont actuellement disponibles en ligne, et seulement sur une base nationale » estime Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services;
– la question de l’UGC (« user-generated content ») : comment les petites entreprises et les utilisateurs peuvent obtenir les licences nécessaires pour l’ensemble des droits ?
– l’exploitation des champs text and data mining.

Associé à Neelie Kroes (vice-présidente européenne en charge de l’Agenda numérique), Michel Barnier voudrait que « des solutions concrètes et rapides » soient érigées sur une base « essentiellement contractuelle ou technologique ».

Il faudra réfléchir à des nouveaux modèles d’utilisation et de distribution.

« Mais, s’il ne doit pas être un bouc émissaire commode, le droit d’auteur ne doit plus faire partie de ces obstacles », précise Michel Barnier dans son discours.

« Il ne doit pas être un verrou, mais un outil moderne et efficace pour soutenir la création et l’innovation, pour donner accès aux contenus de qualité au-delà des frontières, pour encourager l’investissement et renforcer la diversité culturelle. »

Mais, sur ce sujet, il faudra dépasser les simples manifestations d’intérêt. Car les organisations de lobbying de tous bords (sociétés de gestion collective de droits d’auteurs, industriels du secteur culturel, distributeurs….) restent très actifs à Bruxelles.

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