Des recommandations pour les acteurs de l’e-commerce entre particuliers

Le C-to-C (consumer to consumer) constitue une part non négligeable du commerce électronique. La Fédération des Entreprises de Vente à Distance (Fevad) a tenté d’évaluer cette activité marchande entre particuliers sur Internet , qui constitue le coeur de métier de services en ligne comme PriceMinister ou eBay. Tandis que le Forum des Droits sur l’Internet (FDI) a dressé des recommandations pour favoriser son essor.

Selon une étude Fevad-Nielsen/NetRatings réalisée en juin 2005, 39,4% des internautes ont utilisé des plates-formes de mise en relation, soit près de 5 millions de Français. La fréquentation de ces plates-formes s’est ainsi accrue de 55% en un an. Sans surprise, ce sont les produits culturels qui sont le plus échangés sur ce type de plate-forme (18,1%), puis le matériel technique (13,9%), l’habillement, les jouets (8,3% chacun) et les produits liés à l’univers de la maison (6,1%).

Le FDI a instauré un groupe de travail sur cette activité en pleine croissance en juin 2004. L’organisme semi-public, qui sert de cercle de réflexion pour le développement du Net en France, estime que le régime juridique actuel qui encadre les relations commerciales entre deux particuliers est « suffisamment protecteur des parties et de nature à susciter la confiance ».

Renforcer le cadre des échanges marchands entre particuliers

Le FDI vient d’édicter plusieurs recommandations à destination des différents acteurs de la chaîne : pour les vendeurs particuliers, il est conseillé de respecter les règles fiscales et sociales liées au niveau d’activité de vente en ligne, assimilable à celui d’un professionnel de la vente à distance. Du côté des acheteurs, le conseil vaut pour tous les internautes : privilégier les outils de paiement sécurisé.

Sur des plates-formes accueillant des particuliers très actifs au point de développer de véritables boutiques en ligne, le FDI souhaiterait qu’une signalétique spécifique soit mise en place pour reconnaître ce type de vendeurs. Les hébergeurs devraient également proposer à leurs meilleurs contributeurs marchands des dispositifs pour respecter les formalités légales (comme la règle du double clic pour confirmer un achat).

En prolongement des débats liés à la mise en oeuvre de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, le FDI recommande aux pouvoir publics de retenir « l’application du régime de responsabilité de l’hébergeur » pour les plates-formes de mise en relation.