Désimlockage : la FFT veut démystifier la procédure

La Fédération française des Télécoms (FFT) prône davantage de transparence auprès des consommateurs quant à la procédure de désimlockage des téléphones mobiles.

Il est apparu que beaucoup d’abonnés n’ont nuls rudiments du mécanisme de blocage que les constructeurs appliquent légalement pour le compte des opérateurs auxquels ils livrent leurs terminaux, généralement commercialisés en conjonction avec des forfaits téléphoniques.

Au gré d’une montée en puissance des offres sans engagement (matérialisée au dernier baromètre de l’ARCEP), le client est devenu plus versatile.

Mais la FFT estime que plus d’un mobinaute bute sur la question du verrouillage.

A cet égard, elle invite les opérateurs à « informer l’abonné de l’existence de ce mécanisme préalablement à son activation« , en vertu de l’article 5 de la décision de l’ARCEP du 8 décembre 2005.

Elle rappelle surtout l’obligation de « communiquer systématiquement et gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation« , dans une période ne devant pas excéder 3 mois à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement.

Le plus clair des opérateurs propose déjà des procédures détaillées de désimlockage sur l’espace clients de leurs sites Internet respectifs. Mais pour les non-initiés, les notions de RIO et de période d’engagement peuvent rester obscures.

C’est dans cet esprit que la FFT recommande une formulation unique et commune à tous ses opérateurs membres (Orange, SFR, Bouygues Telecom et plusieurs MVNO, mais pas Free Mobile), qui figurera dans la description de chaque téléphone affiché au catalogue, aussi bien en ligne que dans les points de vente.

Les brochures promotionnelles sont elles aussi concernées. Elles devront comporter ladite mention, en l’occurrence « Téléphone utilisable uniquement avec une carte SIM de [nom de l’opérateur]. Retrouvez les modalités sur […] pour l’utiliser avec une carte SIM d’un autre opérateur. »

La démarche trouvera une continuité jusque sur l’emballage des téléphones, où devront être spécifiés les mêmes éléments. En parallèle, les opérateurs auront soin de mettre plus en lumière, sur leur espace client en ligne, les modalités de désimlockage.

La FFT émet ces recommandations à l’heure où les Etats-Unis, à l’initiative de la Librairie du Congrès, suivent un cheminement inverse : le déblocage y est désormais interdit, assimilé à une infraction au droit d’auteur.

En France, le débat pourrait se réorienter sur l’implémentation, en ROM, de surcouches opérateurs qui limitent l’accessibilité à certains services et retardent souvent la diffusion des mises à jour.

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