Deux FAI américains résistent à la RIAA

Les 261 assignations que la RIAA (Recording Industry Association of America) a envoyées aux internautes qui partagent illégalement de la musique en ligne (voir édition du 9 septembre 2003) sont-elles légales ? Ou bien l’association qui représente les intérêts de l’industrie musicale américaine interprète-t-elle un peu trop à son avantage le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ? Sur simple allégation de faute, le DMCA autorise notamment la délivrance d’une citation à comparaître émise par le bureau d’une cour de district sans nécessiter la signature d’un juge. C’est la méthode principalement utilisée par la RIAA pour obtenir des fournisseurs d’accès (FAI) les coordonnées des internautes incriminés. Une méthode qui a prouvé son efficacité puisque le FAI Verizon Communications avait dû se plier, en janvier dernier, à l’ordonnance du juge fédéral John Bates lui intimant de fournir les coordonnées de quatre internautes utilisateurs intensifs du logiciel d’échange de fichiers Kazaa.

Le DMCA anticonstitutionnel ?

La décision de justice n’a visiblement pas été digérée par le FAI qui a décidé de faire appel, non pas en visant directement la RIAA mais en mettant en cause l’interprétation de la loi votée en 1998. Les avocats du FAI mettent notamment en exergue l’absence d’implication d’un juge dans la délivrance des assignations. D’autres avancent que le DMCA se limite aux fichiers stockés sur les serveurs du FAI et non pas sur les ordinateurs personnels des internautes dont la RIAA a scruté les disques durs pour regrouper ses informations. Autrement dit, le DMCA est-il compatible avec le droit à la vie privée inscrit dans la constitution américaine ? Si la cour d’appel donne raison à Verizon, la stratégie de la RIAA risque d’en être bouleversée, à moins que le Congrès ne modifie la loi. Cependant, juges comme FAI s’accordent sur l’aspect illégal des échanges de fichiers musicaux soumis à copyright.

Peu intimidé par la mésaventure de Verizon, SBC Communications, un autre FAI américain, a lui décidé de faire de la résistance (voir édition du 1er août 2003). A savoir de ne pas se plier aux injonctions de la RIAA qui lui réclame les noms et adresses d’internautes qui mettent à disposition des fichiers MP3. A priori, parmi les FAI ayant reçu des demandes de l’association de défense du disque, SBC est le seul à refuser de délivrer un seul des noms de ses clients sur les 300 assignations qu’il a reçues. Pour les représentants de SBC, les injonctions de la RIAA représentent des menaces pour la vie privée des internautes. Si l’argument est loin d’être injustifié, résister à la RIAA offre aussi l’occasion à SBC de s’offrir une campagne de communication à peu de frais.