Diffusion illégale de sketches en ligne : Lafesse s’affaisse en justice
Dans l’esprit de la loi Lcen, Dailymotion et Google sortent indemne d’une action en justice initiée par l’humouriste. Mais cela inspire d’autres artistes…
Lafesse va-t-il garder son humour avec cette décision de justice ? Le 18 décembre, le tribunal de grande instance de Paris a débouté Jean-Yves Lafesse de ses actions contre Dailymotion et Google/YouTube en le condamnant à verser dans chaque affaire 10 000 euros de frais de justice.
L’humoriste accusait les deux plates-formes de partages vidéo de diffuser illégalement certains de ses sketches. Rappelons qu’à l’origine de l’action, Lafesse réclamait 4,1 millions d’euros à Dailymotion.
C’est un revers judiciaire pour le comédien connu pour ses blagues potaches par micro-trottoir. Même s’il peut encore faire appel. Il pourrait s’appuyer sur la décision en référé du même TGI en date du 22 juin 2007, qui avait donné gain de cause à l’humouriste face à MySpace France dans une affaire similaire.
Mais il est improbable que cette affaire fasse jurisprudence. Pris au dépourvu, MySpace France ne s’était pas présenté à l’audience à l’époque. Du coup, la victoire judiciaire a été facile. MySpace France avait été condamné à verser à l’auteur la somme de 50 000 euros de dommages et intérêts à titre provisionnel, 3000 euros pour le préjudice moral et 5000 euros pour atteinte à son image.
De qui donner des ailes à d’autres artistes…Ainsi, Dailymotion reconnaît avoir récemment reçu une assignation de Roland Magdane pour le même motif que Lafesse.
« La Lcen doit rester le texte de référence »
De l’avis de Giuseppe de Martino, Directeur juridique et réglementaire de Dailymotion et co-président de la toute fraîche Association des services Internet communautaires (Asic), c’est une bonne chose que la loi pour la confiance dans l’économie numérique (Lcen) reste la référence dans ce type de dossier.
« Elle a créé un régime de responsabilité aménagé en faveur des intermédiaires pour favoriser le développement des échanges sur l’Internet en évitant qu’en raison de risques juridiques ceux-ci soient amenés à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent afin de ne pas voir leur responsabilité engagée », rappelle l’Asic dans un communiqué de presse.
L’association rappelle que ses membres fournissent des efforts pour exploiter des technologies de filtrage afin d’éviter des désagréments avec les oeuvres protégées par le droit d’auteur.