Dividende numérique : les communications électroniques ont besoin de 150 MHz

Un timing serré pour rendre le rapport

« C’est un rapport qui n’est ni dogmatique ni incantatoire », déclare Guy Roussel qui cherche à atténuer les tensions qui existent entre les mondes de l’audiovisuel et des télécoms sur ce dossier. Entre juillet et octobre 2007, le groupe de travail a procédé à des auditions d’acteurs du monde des télécoms et de représentants de collectivités locales concernés par la question de l’accès aux bandes basses pour les systèmes de communications électroniques.

Dans le rapport final du groupe de travail « dividende numérique » rattaché à la CCR figurent des constats d’ordre général comme la nécessité d’accéder à des débits accrus (par réseaux fixes, nomades ou mobiles) et l’accès généralisé aux services numériques sur l’ensemble du territoire et de la population.

Mais le groupe de travail a également pris le temps d’émettre quatre recommandations à destination des pouvoirs publics. Elles ont été adoptées « à l’unanimité » au sein du groupe de travail, à l’exception de TDF, qui s’est abtenue de s’associer aux deux dernières recommandations. C’était le seul acteur à la limite des sphères de l’audiovisuel et des télécoms présent au sein de ce comité de réflexion.

Quatre recommandations : trois consensuelles et une très précise

Quelles sont ses recommandations préconisées par le groupe de travail ? Elles sont au nombre de quatre et se révèlent assez consensuelles. De manière synthétique, le groupe de travail demande que l’Etat travaille dans le sens de « l’intérêt général » sur le thème du dividende numérique et qu’elle « maximise le développement numérique de notre pays » en « arrêtant dans les mois qui viennent les décisions concernant la réaffectation des fréquences (…), après avoir pesé l’ensemble des enjeux économiques et sociétaux » .

La troisième est plus pointue puisque qu’elle tente de quantifier les besoins de fréquences dans le domaine des communications électroniques. Ce qui constitue une avancée non négligeable dans les débats. « Les pouvoirs publics doivent faire tout en leur pouvoir dans le sens de l’identification et de l’attribution des fréquences basses nécessaires aux communications électroniques pour le développement harmonieux du pays, en répondant aux besoins correspondants, soit 150 MHz », estime le groupe de travail.

La dernière recommandation porte sur les efforts d’harmonisation au niveau européen, notamment avec la promotion d’une identification d’une sous-bande de fréquences à défendre lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications prévue en novembre prochain. Objectif : « faire inscrire dans le Règlement des radiocommunications, le service mobile dans les fréquences UHF, à l’instar de ce qui existe déjà pour les régions Amériques et Asie/Océanie ».

Moult débats entamés

Les acteurs de l’audiovisuel n’ont pas été conviés à s’exprimer sur le sujet. Un secteur jugé hors périmètre des prérogatives du groupe de travail qui s’est concentré sur les besoins en fréquence pour le monde des télécoms en laissant le soin au CSA de recueillir éventuellement les doléances du secteur de la communication audiovisuelle. « En l’état actuel, personne ne peut dire quelle sera l’ampleur du dividende numérique (…) Le débat ne fait que commencer », estime Nicolas Houery.

Effectivement, les discussions fusent. Mi-juillet, l’Arcep a également enclenché de son côté une consultation publique sur « les enjeux de la généralisation du haut débit sans-fil à l’ensemble du territoire et sur l’identification des fréquences nécessaires ». L’autorité de référence en matière de télécoms en France devrait diffuser prochainement les conclusions de cet appel à contribution. Avec une différence de méthodologie majeure : tous les acteurs de l’audiovisuel et des télécoms étaient conviés à y participer. L’Arcep aurait déjà recensé plus de 80 contributions. Ce qui serait un joli score pour une consultation publique.