Dividende numérique : les communications électroniques ont besoin de 150 MHz

Les petits mondes des télécoms et de l’audiovisuel s’agitent autour de la question du dividende numérique. Ou comment optimiser les ressources de fréquences basses (inférieures à 1 GHz) libérées dans la bande UHF à l’occasion du passage du « tout numérique » prévu fin 2011 qui coïncide avec l’extinction de la télévision analogique. L’octroi de nouvelles fréquences « en or » pour les systèmes de communication électronique ou leur réaffectation à partager avec le monde de l’audiovisuel est considéré comme « un enjeu structurant pour les prochaines décennies ».

Les débats sur ce thème ont commencé avec un premier fondement issu de la loi du 5 mars 2007 relative à la Modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la Télévision du futur. Un schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique doit être établi. « Il faudrait en connaître les contours d’ici fin 2008, pour respecter l’échéance de 2011 », estime Nicolas Houery, président de la Commission Consultative des Radiocommunications (CCR). Mais il ne faut pas brûler les étapes.

Le 3 mai 2006, un Comité stratégique pour le numérique a été créé par décret du Président de la république (Jacques Chirac à l’époque). Cette commission, présidée par le Premier ministre, réunit des membres du gouvernement (les ministres en charge de la communication audiovisuelle, des communications électroniques et de l’aménagement du territoire), des représentants de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et des « personnalités qualifiées ». Elle jouera le rôle de pôle de supervision pour établir le schéma national. Voici pour le côté de l’exécutif. Côté Parlement, une commission paritaire (réunissant à la fois des députés et des sénateurs) doit être prochainement mise en place pour alimenter la réflexion.

L’Alliance TICS mise à contribution

Pour élaguer le sujet, le Comité stratégique pour le numérique a mandaté l’Arcep et la Direction générale des entreprises (DGE, rattachée au Minefe) pour réaliser une étude conjointe sur les « besoins et perspectives d’accès aux fréquences bases par les réseaux de communication électronique ».

Cette mission a finalement été déléguée en juin dernier à un groupe de travail rattaché à la CCR. Celui-ci s’est attelé à « effectuer une analyse technico-économique de la complémentarité entre les différentes bandes de fréquences (…) et à quantifier l’apport des bandes basses en fréquences pour le développement des services mobiles et de l’accès haut débit sans fil ».

Ce groupe de travail, co-présidé par Guy Roussel et Bertrand Lacroix (parallèlement membres de l’Alliance TICS réunissant essentiellement des fournisseurs de solutions télécoms), vient de rendre ses recommandations à l’Arcep et la DGE. Ses éléments ont été présentés le 15 octobre à la presse. Un document intéressant puisqu’il s’agit d’une première véritable contribution sur la question du dividende numérique.