Dividende numérique : le spectre des 700 MHz plane sur l’Europe

Ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce et aujourd’hui président d’honneur du groupe de réflexion Notre Europe – Institut Jacques Delors, Pascal Lamy a remis à Neelie Kroes une série de propositions relatives à la répartition du spectre radioélectrique au cours des prochaines décennies.

En date du 1^er septembre 2014, la vice-présidente de la Commission européenne a accusé réception de ce rapport consacré essentiellement à l’utilisation optimale de la bande UHF (ultra-haute fréquence) à 700 MHz. Inscrit dans la stratégie numérique pour l’Europe en matière de très haut débit, ce texte est le fruit de six mois de discussions avec les secteurs des télécoms et de l’audiovisuel. Mais il est, comme le précise Bruxelles, rédigé « sous la seule responsabilité de Pascal Lamy ». Et pour cause : si les hauts responsables des sociétés européennes de la radiodiffusion, des réseaux et de la téléphonie mobile se sont entendues sur le principe de dividende numérique, elle ne sont pas parvenues à trouver un consensus sur les modalités et le calendrier précis de réaffectation de la bande à 700 MHz au haut débit sans fil.

Dans son rapport, Pascal Lamy propose une démarche en trois étapes. Dans un premier temps, affecter totalement aux télécoms la bande 694-790 MHz actuellement exploitée par les réseaux de radiodiffusion hertzienne et les microphones sans fil. La transition devra être bouclée d’ici à 2020, avec une tolérance de 2 ans. Un délai estimé « suffisant » pour que la migration soit « le moins coûteuse possible pour les utilisateurs du spectre et les citoyens ».

Il conviendra, en revanche, de préserver le reste du spectre (en l’occurrence, 470-694 MHz) pour les radiodiffuseurs jusqu’en 2030. L’Europe devra donc, lors de la prochaine conférence mondiale des radiocommunications (WRC-15, du 2 au 27 novembre 2015 à Genève), rejeter tout projet d’attribution à titre primaire de tout ou partie de cette bande aux services mobiles. Un éventuel compromis pourra être trouvé avec le développement de technologies de transmission en « liaison descendante uniquement », réservant la priorité aux réseaux de radiodiffusion.

Un premier bilan en 2025

Pascal Lamy recommande enfin de réaliser, d’ici à 2025, un bilan sur l’utilisation du spectre UHF afin d’examiner l’évolution des technologies (réseaux convergents, déploiement de la fibre optique…) et du marché. Certains Etats membres de l’Union européenne ont déjà avancé sur ce chantier en réattribuant au haut débit sans fil une partie de leurs fréquences dans la bande à 700 MHz. C’est le cas de l’Allemagne, de la Finlande et de la Suède.

En France, on discute encore des modalités économiques et techniques. Des lots de fréquences devraient être attribués à l’horizon 2016 sur le principe des enchères. Mais le dossier est d’autant plus complexe qu’il nécessite notamment de prendre en charge la situation financière des opérateurs, mais aussi d’anticiper le progrès technologiques, par exemple à travers le développement de systèmes de compression qui permettront d’affecter aux chaînes TV des bandes plus étroites.

Ministre déléguée chargée de l’Économie numérique sous le gouvernement Ayrault, Fleur Pellerin s’était prononcée, en fin d’année dernière, pour une affectation de la bande des 700 MHz au secteur des télécoms, assurant que « chacun [pourrait] y trouver un intérêt ». Elle avait précisé sa pensée : « Les fournisseurs d’accès bénéficient du fait que les consommateurs ont accès aux produits audiovisuels […], tandis que les producteurs de contenus bénéficient de l’accès à un public plus divers grâce aux opérateurs des télécoms. »

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