Les données de circulation sur la route de l’open data
Une ordonnance précise le cadre dans lequel les collectivités devront communiquer leurs données de circulation routière à l’État afin que celui-ci les ouvre.
Ce jeudi était publiée, au Journal officiel, l’ordonnance no 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.
En application de l’article 167 de la loi sur la transition énergétique (no 2015-992, du 17 août 2015), le texte prévoit une modification du code de la voirie routière.
Le troisième alinéa de l’article L. 119-1 est remplacé par une série de dispositions qui précisent notamment quelles données statistiques devront être transmises. Il s’agira en l’occurrence de celles qui concernent le trafic moyen journalier annuel et le pourcentage que les poids lourds représentent dans ce trafic.
La communication aux services centraux de l’État devra se faire à fréquence annuelle, par voie électronique, « sous la forme de fichiers informatiques ».
La seuil de population à partir duquel cette obligation s’applique sera fixé par décret. Un arrêté du ministre des Transports précisera par ailleurs les modalités de calcul des données en question.
La rédaction du texte se base sur un rapport selon lequel les informations relatives à la circulation sur les routes départementales sont présentées, sur les sites Internet des conseils départementaux, sous forme de cartes, de tableaux ou de fichiers difficilement réutilisables « de manière simple et homogène », alors qu’elles ouvrent des perspectives dans la sécurité routière, l’aménagement ou encore l’estimation des émissions de polluants.
Comme le souligne Silicon.fr, l’ordonnance a surtout pour objet de rendre directement accessibles à l’État des données déjà produites par les collectivités territoriales. On n’est donc pas encore dans de l’open data. Il est toutefois prévu qu’à fréquence annuelle, l’État rende publiques ces données et les statistiques qu’elles ont permis de produire.
Un guide de bonnes pratiques présentera « les définitions des données statistiques demandées et les méthodes de calcul ». Des recommandations seront émises en parallèle pour établir un référentiel permettant l’agrégation desdites données.
Crédit photo : olivier.jeannin via VisualHunt / CC BY-NC-SA