Données personnelles : la CNIL délivre son propre label
Afin de mieux éclairer le consommateur, le nouveau label CNIL est attribué à des procédures ou des produits respectant la protection des données personnelles dans les domaines de la formation et les audits de traitement.
La CNIL possède désormais son propre label. Sobrement baptisé « Label CNIL », il est délivré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à « des produits ou des procédures tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données », comme le précise l’article 11 de la nouvelle loi Informatique et Libertés.
Pour le consommateur, ce nouveau label devrait être un gage de qualité, qui lui permettra d’identifier et de privilégier les organismes qui garantissent un haut niveau de protection de leurs données personnelles.
L’obtention de ce label CNIL, délivré pour une durée de 3 ans, est donc soumise à plusieurs conditions définies dans des référentiels, auxquels peuvent se reporter les candidats.
Deux référentiels, établis en octobre 2011, sont ainsi disponibles : un pour les procédures d’audit et un pour les formations.
Depuis, cette date, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a reçu près de vingt demandes de délivrance de labels.
Et le 14 juin dernier, elle a ainsi délivré ses 5 premiers labels CNIL, 4 pour les formations et un pour l’audit de traitement.
Concernant les formations, les organismes fondateurs à avoir obtenu le label CNIL sont le cabinet BENSOUSSAN SELAS (formation « Lexing® Informatique et Libertés » ), le cabinet HAAS (formation « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel »), le cabinet HSC (Hervé Schauer Consultants) (formation « Correspondant Informatique et Libertés ») et Maître MOLE conjointement avec le cabinet COMUNDI (formation « Formation loi Informatique et Libertés – le régime juridique des traitements et des fichiers » ).
Et la procédure d’audit du cabinet HAAS, « Audit « Informatique et libertés » », a obtenu le label CNIL « audit de traitements ».
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