Données personnelles : un droit d’accès difficile à exercer
Une association de DPO pointe des difficultés persistantes à exercer, auprès de certains organismes, le droit d’accès à des données personnelles.
Décevantes, incomplètes, incompréhensibles, voire « complètement à côté de la plaque ».
Ces qualificatifs ressortent d’une étude menée au sein de l’ISEP (Institut supérieur d’électronique de Paris).
Ils font référence à certaines réponses obtenues par les étudiants du mastère « Management et protection des données à caractère personnel ».
Ces derniers ont sollicité 126 organismes – dont 80 % de la sphère privée – pour faire exercer un droit inscrit à la loi informatique et libertés. En l’occurrence, celui d’accéder à leurs données personnelles.
Leurs observations sont synthétisées dans l’index annuel de l’AFCDP (Association française des correspondants aux données personnelles).
L’étude a été réalisée entre novembre 2017 et février 2018. Le RGPD n’était donc pas encore entré en application. Ce qui laissait deux mois aux organismes pour répondre aux demandes.
D’une année sur l’autre, ils ont été plus nombreux à respecter ce délai (60,3 %, soit + 7,9 points). Le taux de réponses jugées conformes n’a en revanche pas évolué (- 0,1 point, à 36,5 %). C’est sans compter les 33 % qui n’ont tout simplement pas répondu.
La non-conformité des réponses est souvent liée à une incompréhension de la requête, à une absence de vérification de l’identité du demandeur ou à la fourniture de données relatives à d’autres personnes.
Parfois, les organismes se contentent de renvoyer vers la Cnil, quand ils ne refusent tout simplement pas de communiquer de données. Ce dernier cas s’était présenté dans les éditions précédentes de l’index. Tout comme, entre autres, celui d’un cabinet de recrutement capable de produire des données alors même qu’il avait affirmé avoir procédé à leur purge.
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