Données personnelles : l’UFC-Que Choisir assigne Facebook, Google et Twitter

Après dix mois de négociations et une mise en demeure restée sans réponse, l’UFC-Que Choisir a décidé d’attaquer Facebook, Google et Twitter sur le dossier de la vie privée.

Assignés auprès du tribunal de grande instance de Paris, les trois groupes Internet sont accusés de contrevenir, via leurs réseaux sociaux respectifs, à la loi française en matière de protection des données sur Internet. Les origines du contentieux remontent au printemps 2013. Dans le prolongement d’une procédure d’enquête orchestrée par l’Union européenne, l’UFC-Que Choisir avait fini par mettre en demeure Facebook, Google et Twitter, leur laissant vingt jours pour clarifier les conditions d’exploitation des informations personnelles fournies par leurs utilisateurs. Un avertissement resté sans suite.

Aujourd’hui encore, l’association de défense des consommateurs dénonce « de nombreux errements » et un défaut d’information général des internautes quant aux collectes de données ainsi qu’à leur finalité. De l’avis d’Alain Bazot, les CGU restent illisibles, « abusives et […] interdites par le droit français« .

Le président de l’UFC-Que Choisir relève non seulement des manquements, mais aussi des incohérences dans les clauses contractuelles des différentes plates-formes communautaires qui sont dans son collimateur. Il estime que les internautes partagent leurs données souvent sans savoir dans quelle mesure elle seront réutilisées, modifiées ou transmises à des tiers… le tout sans consentement.

En premier lieu, les contenus générés par les utilisateurs (UGC) ne sont pas assimilés à des données personnelles, ce qui les rend exploitables, notamment à des fins commerciales. Or, les alinéas relatifs à cette expropriation des droits intellectuels sont globalement incomplets, d’une formulation hasardeuse, avec parfois de multiples références via des liens hypertexte, comme le constatait déjà, en juin dernier, Amal Taleb, juriste de l’association.

Alain Bazot s’appuie également sur les conclusions d’une étude* publiée le mois dernier par l’institut CSA et décrivant des Français sensibles à la protection de leur vie privée sur Internet. 42% estiment que la protection de leurs données personnelles s’est détériorée. 85% se disent préoccupés par la situation. Près de 20% disent s’être retrouvés au moins une fois dans l’impossibilité d’effacer des informations les concernant.

L’Europe des 28 doit adopter, au cours du printemps, une nouvelle législation visant à renforcer l’encadrement de l’utilisation des données personnelles par les utilisateurs et à améliorer le contrôle de celles-ci par les utilisateurs finaux. Pour exhorter Bruxelles à accélérer les démarches, l’UFC-Que Choisir lance une pétition intitulée « Je garde la main sur mes données ».

* Cette même étude suggère que dans la lignée du scandale PRISM, le taux de confiance envers l’État et les collectivités locales pour la protection des données personnelles chute : 33% dans le premier cas et 28% dans le deuxième. Les Français n’accordent pas plus de crédit aux opérateurs télécoms (26%), aux moteurs de recherche (19%), aux fabricants terminaux mobiles (16%), aux éditeurs (12%)… et aux réseaux sociaux (6%).

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