Dans le prolongement d’une procédure d’enquête orchestrée par l’Europe des 27 sur la question de la vie privée, Facebook, Google et Twitter ont pris acte, ce mercredi, d’une mise en demeure à leur encontre, adressée par l’UFC-Que choisir.
Les trois groupes Internet disposent de vingt jours pour aligner les conditions d’utilisation de leurs réseaux sociaux sur la loi française régissant la protection des données.
Au coeur du débat, l’opacité, voire l’illisibilité desdites CGU, « abusives et […] interdites par le droit français« , selon Alain Bazot, président de l’UFC-Que choisir.
L’association de défense des consommateurs relève en effet non seulement des manquements, mais aussi des incohérences dans les clauses contractuelles des différentes plates-formes communautaires qui sont dans son collimateur.
L’ensemble des doléances – regroupées en une centaine de pages – concordent en un défaut d’information des utilisateurs finaux.
Généralement rédigés en tout petits caractères, « les contrats sont parfaitement illisibles : l’internaute est perdu« , assure Amal Taleb, juriste de l’association.
En outre, les contenus générés par les utilisateurs (UGC) ne sont pas assimilés à des données personnelles. Ce qui les rend exploitables, notamment à des fins commerciales.
Les alinéas relatifs à cette expropriation des droits intellectuels sont souvent incomplets, d’une formulation hasardeuse, avec parfois de multiples références, via des liens hypertexte, à des pages rédigées en langue anglaise.
Et le périmètre de la collecte de données peut s’étendre au réseau d’amis ainsi qu’au terminal utilisé pour accéder au réseau social.
Via leurs clauses respectives, approuvées tacitement vu l’absence d’une procédure d’acceptation en bonne et due forme (par exemple, via un formulaire), Facebook, Google+ et Twitter peuvent récupérer carnet d’adresses, photographies… et supprimer des publications sans consentement.
Amal Taleb conclut : « Ils s’autorisent tout et ne se tiennent responsables de rien« . Et d’ajouter : « C’est une exonération inacceptable« .
A l’issue du délai de 3 semaines fixé par ses soins, l’UFC-Que choisir entend déposer plainte. Elle met actuellement à disposition des internautes une pétition en ligne et un guide de bonnes pratiques, dans le cadre de l’opération « Je garde la main sur mes données ».
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