Données persos : Facebook fustige le désordre des autorités de régulation en Europe

La branche Facebook Europe se montre irritée par les différences présumées de régulation des traitements des données personnelles au niveau national alors que le marché commun de l’UE est censé gommer ses disparités. Bref, c’est la cacophonie, selon le réseau social.

A travers une tribune diffusée dans The Financial Times, Richard Allan, Vice-Président en charge des affaires réglementaires pour la zone Europe pour le compte de Facebook, pointe du doigt ce qu’il considère comme un recul : les autorités nationales de protection des données personnelles reprennent la main au détriment d’une approche paneuropéenne.

Flashback pour cerner le contexte. En 2010, Facebook décide d’installer son siège social européen en Irlande « après s’être soumis à des mois d’audit par l’autorité locale chargée d’appliquer la règlementation européenne ».

Richard Allan dresse ce constat : « Historiquement, quand les autorités d’autres pays exprimaient des préoccupations vis-à-vis de nos services, elles collaboraient avec l’institution irlandaise pour résoudre les soucis. Voici comment la régulation européenne est censée fonctionner. »

Tout en poursuivant aussitôt : « Mais récemment, des fissures sont apparues dans ce cadre global de régulation en commun. Dans une série de pays comme la Belgique et les Pays-Bas, des autorités nationales se sont manifestées en lançant de multiples enquêtes sur Facebook qui sont redondantes, en posant plusieurs fois des questions basiques sur la manière dont notre service fonctionne. »

Une allusion à l’action concertée par diverses autorités de type CNIL visant à éclaircir d’éventuels manquements au respect de la confidentialité liés à l’usage du réseau social.

Cette démarche collective enclenchée sur fond de révision du règlement européenne relatif à la protection des données personnelles ne convient pas à Facebook. « En effet, c’est un retour à une régulation nationale », considère Richard Allan.

« Si on continue dans cette voie, le fait de se soumettre à la règlementation européenne ne suffira plus. Les entreprises devront aussi se plier à 28 variations de règlementation au niveau national », poursuit-il.

Cette évolution du cadre de régulation « pose de sérieux obstacles » pour les firmes Internet, considère le top manager de Facebook en charge des relations avec les Etats.

« Les coûts de Facebook vont augmenter et les Européens verront apparaître les nouvelles fonctions plus lentement ou pas du tout. »

Facebook n’hésite pas à pointer du doigt des lacunes dans la démarche du groupe de travail Article 29 (club regroupant les autorités de régulation de la vie privée des 28 pays membres de l’UE, y compris la CNIL française).

« C’est décevant de constater qu’un groupe d’institutions publiques de l’Union européenne, dont l’autorité exercée dépend en grande partie de la règlementation européenne, prennent des initiatives susceptibles de déstabiliser le modèle de l’UE. »

Plus globalement, cette attitude pourrait provoquer de « sérieux dommages à l’essor de l’économie européenne », estime Richard Allan, qui privilégie un retour aux pratiques initiales au nom de l’efficacité des procédures.

Mais on attend la réaction du groupe de travail Article 29 vis-à-vis de cette tribune parue dans The Financial Times.

La vision sur la forme de régulation appropriée du traitement des données personnelles et du respect du cadre de confidentialité devrait différer.

(Crédit photo : Richard Allan via https://gds.blog.gov.uk/profilelordrichardallan/)