Données publiques : un enjeu de 10 milliards d’euros
Le Forum des droits sur Internet poursuit la publication de ses recommandations. Un nouveau rapport aborde la question de l’exploitation commerciale des données publiques. Ou comment permettre aux sociétés privées d’en tirer profit sans léser le citoyen.
Textes de loi, données météorologiques, cartes géographiques, données sur les entreprises, informations autoroutières, statistiques, informations culturelles… Les données publiques constituent un marché de 10,4 milliards d’euros en France et 68 milliards d’euros en Europe, selon une étude de Pira International réalisée pour la Commission européenne en septembre 2000. Marché essentiellement détenu par des entreprises privées (Reuters, Coface, etc.) mais de plus en plus concurrencées par les institutions publiques elles-mêmes, via Internet. La maîtrise de la diffusion de ces données est donc primordiale, tant d’un point de vue économique qu’en termes d’information des citoyens.
C’est pour tenter de répondre à ces problématiques du développement de l’industrie de l’information qu’un groupe d’experts du Forum des droits sur l’Internet (FDI) a travaillé pendant dix mois pour rendre, lundi 14 avril 2003, ses recommandations. Celles-ci accompagneront les travaux que mène actuellement le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Henri Plagnol. Elles seront aussi communiquées à la Commission européenne qui travaille également sur la réutilisation et l’exploitation commerciale des documents du secteur public. Internet « a bouleversé l’équilibre économique, en engendrant une baisse importante des coûts de diffusion », selon Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI. « Un nouveau modèle est à trouver, conjuguant la nécessité d’informer les citoyens et la volonté de permettre aux acteurs privés de se développer sur ce marché. » Le débat est ouvert
Une équation difficile à résoudre pour laquelle les experts du Forum proposent quelques directions. Notamment une refonte de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), une nouvelle tarification des données publiques, la diffusion gratuite en direction des citoyens des informations relatives à leurs droits (notamment celui d’opposition concernant leurs données personnelles à des fins commerciales). Bref, le débat est lancé et ces questions devraient être abordées le 18 juin 2003, à l’occasion du salon de l’information numérique « i-expo », en présence d’Henri Plagnol.