Le dossier Alibaba devient délicat pour Yahoo
Menacé par une évolution du régime de taxation des spin-offs, Yahoo compte scinder ses actifs Alibaba sans l’aval de l’administration financière américaine.
Yahoo ne compte pas attendre le feu vert des autorités américaines dans le dossier Alibaba.
Le groupe américain avait annoncé la couleur en début d’année : il a l’intention de créer une entité indépendante pour y héberger sa participation au capital de la société Internet chinoise (383 565 416 actions, soit environ 15 % des parts).
Selon un document officiel remis le 17 juillet 2015 à la SEC (« Securities and Exchange Commission », gendarme des marchés financiers aux États-Unis), la nouvelle structure sera cotée en Bourse et enregistrée comme société d’investissement, sous le nom Aabaco Holdings.
Elle contrôlera une deuxième entité au sein de laquelle sera placée l’activité Yahoo Small Business, qui aide les PME à développer leur présence en ligne (noms de domaines, hébergement, e-commerce, messagerie électronique…).
Certains éléments ne sont pas encore arrêtés ; concernant notamment les 35,5 % détenus au capital de Yahoo Japan (propriété de SoftBank). Il n’est pas exclu que ces parts soient transférées chez Aabaco Holdings.
Les investisseurs se sont massivement exprimés en faveur de cette spin-off, estimant que les deux activités – d’un côté, le coeur de business de Yahoo et de l’autre, sa participation dans Alibaba – seraient mieux valorisées. Mais ils expriment aussi leur inquiétude face aux risques que l’opération pourrait présenter en matière de taxation.
La motivation première de Yahoo est précisément d’éviter de payer un lourd fardeau sur le trésor Alibaba, encore valorisé à 22 milliards de dollars malgré la chute du cours de l’action (57,39 dollars en clôture ce lundi, contre plus de 105 dollars en début d’année).
L’IRS rebat les cartes
Problème : les règles du jeu pourraient bientôt changer. L’IRS (« International Revenue Service », administration américaine chargée des impôts) projette une révision de sa politique fiscale à l’égard des spin-offs.
Bilan : le temps presse pour Yahoo, qui avait dépensé 1 milliard de dollars en 2005 pour monter à 40 % du capital d’Alibaba. Dans un document communiqué le 23 septembre à la SEC, le groupe Internet fait part de son intention de finaliser l’opération avant la fin de l’année… sans l’aval de l’IRS, qui n’a pas encore décidé du régime de taxation applicable.
Yahoo s’appuie sur les déclarations d’un représentant de l’IRS qui expliquait, le 19 septembre, que les décisions que prendrait l’administration n’auraient pas de valeur rétroactive pour toutes les transactions bouclées a priori.
Le 23 septembre, le conseil d’administration de Yahoo a donné son feu vert pour passer outre l’avis de l’IRS, d’autant plus que celle-ci, sollicitée en début de mois, aurait expressément refusé de se prononcer.
Cette spin-off reste soumise à d’autres conditions, comme la réception d’un avis doctrinal sur une éventuelle non-taxation au regard des lois fédérales ou encore une vérification de conformité vis-à-vis de l’Investment Company Act.
Une certitude dans l’état actuel : si l’opération se concrétise, Yahoo ne contrôlera plus Aabaco Holdings, dont il est actuellement la maison mère. Toutes ses parts seront réparties entre les actuels actionnaires du groupe Internet.
Yahoo restera toutefois « en relation » avec le fonds, essentiellement pour superviser l’entité Aabaco Small Business sur les questions de propriété intellectuelle ou encore de plate-forme technologique.
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