Dossier Antitrust – Google : l’écosystème Android scruté par la Commission européenne

Google est désormais pris entre deux feux en provenance de la Commission européenne.

Bruxelles vient aussi d’ouvrir une enquête officielle visant le système d’exploitation mobile Android, au-delà du comportement anti-concurrentielle constaté sur le marché de la recherche sur Internet.

« L’examen portera essentiellement sur la question de savoir si Google a conclu des accords anticoncurrentiels ou a commis un éventuel abus de position dominante dans le domaine des systèmes d’exploitation, applications et services relatifs aux dispositifs mobiles intelligents », précise la Commission européenne.

Vaste sujet au regard des part de marché acquis par Android en l’espace de 7 ans sous la houlette de la firme de Mountain View : En Europe, Android demeure l’OS dominant avec une part de marché de 69,9% (Kantar Worldpanel ComTech, période septembre – novembre 2014).

Mais globalement, c’est un rouleau compresseur : sur 2014, le cabinet d’études IDC évalue la part de marché d’Android à 81,5% dans le monde.

« J’ai aussi lancé une procédure formelle d’examen portant sur le comportement de Google en ce qui concerne les systèmes d’exploitation, applications et services pour appareils mobiles », explique Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la politique de la concurrence.

« Les smartphones, tablettes et autres appareils similaires jouent un rôle de plus en plus important dans la vie quotidienne de nombreuses personnes et je veux faire en sorte que les marchés de ce secteur puissent prospérer sans contraintes anticoncurrentielles imposées par quelque société que ce soit. »

C’est un gros morceau : la majorité des fabricants de smartphones et tablettes (Samsung, LG, Sony, Asus, Motorola…) utilisent le système d’exploitation Android en combinaison avec un éventail d’applications et de services propriétaires de Google.

« Ces fabricants concluent des accords avec Google afin d’obtenir le droit d’installer des applications de Google sur leurs appareils Android », considère la Commission européenne.

« L’enquête approfondie de la Commission visera à déterminer si Google a violé les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante en entravant le développement et l’accès au marché des systèmes d’exploitation, applications et services concurrents pour appareils mobiles, au détriment des consommateurs et des développeurs de services et produits innovants. »

L’enquête Android portera, à ce stade, sur trois points principaux

Primo, elle devra déterminer si Google a illégalement entravé « le développement et l’accès au marché des applications ou services pour appareils mobiles de ses concurrents en obligeant ou en incitant les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes à préinstaller exclusivement les applications ou services de Google ».

Secundo, Google a-t-il empêché les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes qui souhaitent installer des applications et des services de Google sur certains de leurs appareils Android de développer et de commercialiser des versions modifiées et potentiellement concurrentes d’Android (« forks d’Android ») sur d’autres appareils ?

Tertio, la firme Internet californienne a-t-elle illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications et services de ses concurrents en packageant certains services, applications ou d’autres outils « maison » (comme des interfaces de programmation) distribués sur des appareils Android ?

De son côté, Google organise sa riposte et insiste sur le caractère innovant d’Android dans une contribution blog.

Au regard de l’étendue de l’écosystème Android et au regard de de l’étendue des parties tierces concernées (y compris Microsoft en raison des brevets détenus), ce dossier ouvert par Bruxelles promet d’être tout aussi chronophage que celui initié sur le volet de la recherche.