Dossier Médical Personnel : son démarrage est repoussé

La mise en orbite du Dossier Médical Personnel (DMP) informatisé est plus compliquée que prévu. Côté procédure, l’appel d’offres sur l’hébergeur de référence a été annulé le 17 octobre 2006. La notification du nouveau marché est prévue pour fin avril. Côté règlementaire, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) doit se prononcer sur l’usage du numéro de sécurité sociale en tant qu’identifiant au futur service en ligne. Dans un contexte plus large, le gouvernement doit se presser pour signer un décret instaurant ce service public « e-santé » avant l’élection présidentielle, au risque de faire capoter le projet définitivement.

Rappelons que la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie prévoyait une généralisation du Dossier médical personnel à partir de juillet 2007. On sait dorénavant que ce sera impossible de respecter les délais. Dans une interview accordée aux Echos publiée dans l’édition du 17 janvier, Jacques Sauret, Directeur du groupement d’intérêt public dédié au DMP, annonce un report du lancement du service « à l’automne, autour de novembre » alors que des expérimentations en région ont déjà été initiées. « Ce n’est pas un report aux calendes grecques », souligne Jacques Sauret aux Echos, « nous tablons sur un million de dossiers ouverts à la fin de l’année, 10 millions fin 2008. «

Dans ses grandes lignes, l’objectif du DMP est « d’aider concrètement le patient à mieux maîtriser son parcours de santé », tout en fluidifiant l’échange d’informations avec les professionnels de la santé. Il permettra de regrouper dans un dossier informatisé des informations sur les soins prodigués (hôpitaux, médecins de ville, pharmaciens, laboratoires d’analyses médicales?).

Ce service sera ouvert à tous les Français qui en feront expressement la demande. Le patient est censé décider quel niveau d’informations il souhaite divulguer aux professionnels de la santé à travers le DMP.

L’un des principaux enjeux d’un tel service « e-santé » concerne le respect du secret médical et de la vie privée des patients. Sur le volet de la protection, l’accès au DMP devrait être associé à un système de mot de passe ponctuel envoyé par SMS.