Dossier pharmaceutique : la Cnil donne son feu vert

(Réactualisation 27/01/09) Le dossier pharmaceutique (DP) pourra bientôt se généraliser dans toutes les officines de France, selon l’avis rendu en décembre par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). On peut trouver un nouveau complément d’information sur le sujet sur le site Internet de l’institution.

Ce dossier personnel informatisé, qui peut être proposé à chaque assuré social qui le désire, permet au pharmacien d’avoir accès à l’ensemble des médicaments qui a été délivré, avec ou sans ordonnance, au patient. Et ce, au cours des quatre derniers mois, et quelle que soit la pharmacie qui lui a vendu ses médicaments.

Le dossier pharmaceutique est déjà expérimenté depuis mai 2007 auprès de pharmaciens volontaires dans six départements français (le Doubs, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, le Pas-de-Calais, le Rhône, et la Seine-Maritime).

La Cnil estime désormais que d’ici 2011, 80% des 23 000 officines en France proposeront et auront recourt au dossier pharmaceutique. La création d’un tel dossier personnel, qui reste facultative, a pour principal but de suivre pas à pas la consommation des médicaments d’un patient et de mieux prévenir toute interaction médicamenteuse, qui pourrait s’avérer dangereuse pour la santé.

La Cnil a donné son accord au déploiement du dossier pharmaceutique en s’assurant que certaines conditions seront bien respectées pour protéger la vie privée du patient. A cet effet, le Conseil national de l’ordre des Pharmaciens (CNOP) s’est engagé à honorer les recommandations édictées par la Cnil.

A la création du DP, le pharmacien devra remettre à son client une copie papier du document électronique « par lequel le pharmacien atteste avoir procédé à l’information du patient et recueilli son consentement exprès sera remise au patient ».

Des données personnelles cryptées

Le patient pourra, à tout moment, demander la suppression de son DP à son pharmacien. Le dossier ne peut également être consulté que par le pharmacien, et non par le médecin du patient, à moins que celui-ci ne demande une copie de son dossier pharmaceutique. Le dossier ne pourra être créé et ensuite consulté que si le patient est muni de sa Carte Vitale.

Toutes les données rentrées dans le DP seront cryptées, a précisé la Cnil. Les données collectées sont centralisées sur les serveurs d’un hébergeur de données de santé, GIE SANTEOS, sélectionné par l’Ordre national de Pharmaciens.

Pour une meilleure sécurisation des informations, les données relatives à l’identité du patient (nom, adresse et date de naissance par exemple) et les données concernant la délivrance des médicaments vont être sauvegardées dans deux bases de données distinctes.

Il faut par ailleurs noter que le dossier pharmaceutique se développera en France indépendamment du Dossier Médical Personnel (DMP), expérimenté dans quelques régions françaises depuis 2006, et dont la mise en application à l’échelle nationale a connu depuis quelques heurts.

Dans le meilleur des cas, ce dossier qui recensera la parcours de santé d’un patient, sera généraliser dans le courant de l’année. Il sera lui aussi facultatif et subordonné à l’accord de chaque assuré social.