DRM sur iTunes : la Norvège prête à faire craquer Apple

Après les menaces, place à l’action. Le Forbrukerombudet, le médiateur chargé de la défense des consommateurs en Norvège, va porter le dossier iTunes d’Apple et ses protections techniques contre la copie (digital right management ou DRM) devant le Conseil du marché du pays.

L’institution indépendante de médiation entre consommateurs et distributeurs reproche à Apple le manque d’interopérabilité entre les titres de musique acquis sur la plate-forme iTunes et les baladeurs MP3 concurrents de l’iPod.

Premier coup de semonce fin septembre :  le médiateur avait prévenu que si Apple n’annonçait pas de mesures satisfaisantes pour favoriser l’interopérabilité des fichiers au 3 novembre, il saisirait le Conseil du marché norvégien. Cet organisme en charge de la régulation économique tranche, faute d’arrangement à l’amiable.

Apple ne changera rien dans iTunes, selon le Médiateur

Dans ses prérogatives, le Forbrukerombudet peut interdire ceux qui ne respectent pas la loi du pays en matière de consommation et de marché. Il peut aussi invalider des accords ou des partenariats commerciaux sur les mêmes fondements et saisir le Conseil du marché pour statuer.

Dans un communiqué, le médiateur Bjørn Erik Thon indique que « iTunes campe sur ses positions. En d’autres termes, la société n’a pas l’intention d’opérer le moindre changements sur la boutique iTunes pour permettre aux consommateurs qui ont acheté de la musique sur iTunes de l’écouter sur tous les types de lecteurs audio ».

Il a également précisé à l’AFP que le dossier serait déposé au Conseil du marché en janvier ou février 2009 pour une décision rendue en avril de la même année.