Droit d’auteur : Google fortement impliqué avec son moteur de recherche

Depuis la mise en place, début 2009, de son rapport dit ‘de transparence’, Google n’avait jamais reçu autant de sollicitations d’ayants droit (ou des organismes de surveillance qui les représentent) portant sur le blocage ou la suppression de contenus dans son moteur de recherche.

Le groupe Internet de Mountain View est formel : rien qu’au mois de septembre 2013, il a enregistré plus de 21,5 millions de demandes en ce sens, émanant de 1890 organisations et englobant 36 632 domaines.

Certaines requêtes (environ 5%) ne sont pas prises en compte, soit parce qu’elles concernent d’autres applications que la recherche Google, soit parce qu’elles sont soumises par un autre moyen que le formulaire Web – typiquement, au moyen d’un courrier ou d’une télécopie.

L’industrie du disque se distingue comme la plus demandeuse : pas moins de 34,2 millions d’URL sont passées dans son collimateur depuis juillet 2011… dont 5,7 millions en septembre 2013.

Son homologue américaine (la RIAA, pour ‘Recording Industry Association of America) s’est montrée plus discrète, avec tout de même 2,2 millions d’adresses Web jugées frauduleuses (31,8 millions au total).

Les domaines les plus visés sont filestube.com (7,8 millions d’URL), dilandau.eu (3,7 millions), zippyshare.com (3,5 millions) et rapidgator.com (3,3 millions).

Peu de requêtes s’assortissent d’une ordonnance judiciaire, mais Google répond favorablement dans 97% des cas, avec un délai moyen de traitement d’environ 6 heures, variant selon le mode de diffusion des contenus incriminés, la langue et l’exhaustivité du signalement.

Parmi les requêtes considérées non valides, on retiendra celle d’un grand studio cinématographique américain ayant demandé le retrait de la page IMDb d’un film lui appartenant, ainsi que de la bande-son officielle, publiées sur un grand site agréé de services publicitaires.

Autre exemple, celle d’une auto-école du Royaume-Uni ayant prétexté qu’un concurrent avait copié, sur son site Internet, une liste alphabétique des villes et régions où des cours de conduite sont proposés.

Dans la seconde partie de son rapport de transparence, Google aborde les demandes d’origine gouvernementale, mandatées pour la plupart par des autorités administratives, avec comme principaux motifs la diffamation et l’atteinte à la confidentialité ou au droit électoral.

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