Droit d’auteur : YouTube fait ployer la SPPF en justice

YouTube vient de gagner une bataille contre la SPPF (Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France).

Le tribunal de grande instance de Paris a ainsi décidé de rejeter la demande de la SPPF qui réclamait à la plate-forme vidéo quelques 10 millions d’euros pour n’avoir pas empêché des internautes de remettre en ligne des vidéos protégées par le droit d’auteur.

En 2009, la Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France avait assigné YouTube en justice pour contrefaçon devant le tribunal de grande instance de Paris.

La SPPF soulignait alors que la plate-forme vidéo de Google n’avait pas pris les mesures nécessaires pour stopper la remise en ligne de vidéos déjà retirées du service par YouTube en 2008 car publiées sans autorisation des ayants-droit.

A titre de dommages et intérêts et « en réparation de l’atteinte portée aux droits individuels des producteurs », la Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France réclamait 10 millions d’euros à YouTube.

Demande qui a été déboutée par le tribunal de grande instance de Paris cette semaine, qui a estimé que la SPPF n’avait pas fait appel au système d’empreinte vidéo de YouTube.

« La société Youtube dispose d’un système d’identification des œuvres par empreintes dit “content identification” : selon ses explications, cette technique extrait de chaque oeuvre des empreintes uniques audio et vidéo et permet de reconnaître automatiquement des vidéos mises en ligne qui comporteraient des séquences, même partielles, identiques. […] L’obligation pour l’hébergeur de mettre en place un système propre à empêcher la réapparition d’un contenu déjà notifié ne met pas à sa charge une obligation générale de surveillance des contenus puisque le ystème d’identification par empreintes détectera et signalera automatiquement l’identité entre le contenu notifié objet de droits et le nouveau contenu mis en ligne », rappelle le jugement.

Seulement, la SPPF n’a pas donné suite à la proposition de YouTube de mettre en place sur les vidéos incriminées ce système de « content identification » …

De ce fait, le tribunal de grande instance de Paris a souligné qu’en ne donnant pas l’autorisation à YouTube de mettre en place sur les vidéos incriminées ce système d’identification par empreintes, la responsabilité de la plate-forme ne pouvait être engagée.

Ainsi, à cause du manque de diligence de la SPPF, le service de vidéos n’était pas en mesure de contrôler la remise en ligne ou non des contenus protégés par le droit d’auteur.