Droit d’auteur : premières salves de tirs de l’année 2006

Les fêtes de fin d’année n’ont pas éteint les polémiques liées à la licence globale. Loin de là. Dans une tribune publiée dans l’édition de Libération en date du 2 janvier 2006 (toujours accessible gratuitement à ce jour), Denis Olivennes, Président de la Fnac, revient à la charge.

Il conteste l’adoption d’un amendement qu’une partie des députés a voté juste avant Noël favorisant l’idée de légaliser le téléchargement des oeuvres en contrepartie du paiement d’une rémunération forfaitaire (voir édition du 21 décembre 2005).

Une mesure qui s’inscrit dans le cadre des débats parlementaires en cours liés au projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI).

Amendement « créaticide »

Dans cette tribune où il interpelle Patrick Bloche, l’un des députés PS ayant voté cette disposition controversée, Denis Olivennes estime que l’amendement voté est « créaticide ».

« Il organise le pillage légal du répertoire musical national et assassine la création musicale française en la privant de sa juste rémunération », précise le président de la Fnac.

Opérateurs télécoms versus acteurs de l’industrie culturelle. Pour Denis Olivennes, cette vision de lutte est bel et bien ancrée dans la réalité. « La ‘licence globale’ fera un heureux : l’industrie des télécoms qui vend du débit ! Et un mort : la diversité musicale car seules quelques majors américaines et quelques stars américaines survivront. »

Le dirigeant numéro un du premier disquaire de France invite les députés à se pencher sur d’autres sujets liés aux droits d’auteur : interopérabilité des technologies, combattre la fracture numérique en France et la promotion de nouveaux talents à travers les canaux de diffusion, y compris sur les sites de téléchargements légaux.

Le PS veut éradiquer ce « texte bâclé »

Le débat se déplace à nouveau sur le terrain politique. Le 3 janvier, à l’occasion des voeux à la presse du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, son président Jean-Marc Ayrault a demandé le retrait pur et simple du projet de loi DADVSI.

« Nous demandons le retrait de ce texte bâclé et la constitution d’une mission visant à concilier les droits d’auteur et le droit à la copie privée des internautes », a-t-il déclaré, selon une citation reprise par l‘AFP.

Après une suspension des travaux le 22 décembre 2005, l’Assemblée nationale devrait reprendre ses débats le 17 janvier 2006.