Droit d’auteur : YouTube gagne son procès contre la chaîne TV Telecinco
YouTube a remporté son procès pour contrefaçon qui l’opposait à la chaîne TV espagnole Telecinco. La plate-forme vidéo se voit confirmer son statut d’hébergeur.
La justice espagnole vient de confirmer le rôle d’hébergeur de YouTube. Le site de diffusion de vidéos, propriété de Google, vient de gagner son procès qui l’opposait à Telecinco, le deuxième chaîne de télévision espagnole, devant la cour fédérale de Madrid.
En 2008, Telecinco avait accusé YouTube de contrefaçon et de violation de droits d’auteur, en diffusant sur sa plate-forme des vidéos appartenant à la chaîne télévisée.
Celle-ci demandait également à YouTube de retirer de son service les contenus incriminés.
La justice espagnole avait alors donné raison à Telecinco, en reconnaissant que le site américain était alors responsable des vidéos publiées sur sa plate-forme.
YouTube a fait appel de cette décision. En deuxième instance, il a obtenu gain de cause, en mettant en avant deux arguments.
Google a aisni souligné qu’il propose depuis plusieurs mois son système d’identification de vidéos ContentID, une technologie qui permet aux éditeurs de protéger leur propriété intellectuelle.
La firme de Mountain View a aussi évoqué une directive européenne de juin 2000 sur le commerce électronique, qui stipule que les hébergeurs doivent retirer des vidéos violant le droit d’auteur à la demande des ayants droit, et non avant, préventivement.
En donnant finalement raison à YouTube, la justice espagnole a ainsi confirmé le statut de simple hébergeur de la plate-forme.
En juin dernier, YouTube avait gagnÈ un procès similaire contre Viacom aux Etats-Unis.