La justice espagnole vient de confirmer le rôle d’hébergeur de YouTube. Le site de diffusion de vidéos, propriété de Google, vient de gagner son procès qui l’opposait à Telecinco, le deuxième chaîne de télévision espagnole, devant la cour fédérale de Madrid.
En 2008, Telecinco avait accusé YouTube de contrefaçon et de violation de droits d’auteur, en diffusant sur sa plate-forme des vidéos appartenant à la chaîne télévisée.
Celle-ci demandait également à YouTube de retirer de son service les contenus incriminés.
La justice espagnole avait alors donné raison à Telecinco, en reconnaissant que le site américain était alors responsable des vidéos publiées sur sa plate-forme.
YouTube a fait appel de cette décision. En deuxième instance, il a obtenu gain de cause, en mettant en avant deux arguments.
Google a aisni souligné qu’il propose depuis plusieurs mois son système d’identification de vidéos ContentID, une technologie qui permet aux éditeurs de protéger leur propriété intellectuelle.
La firme de Mountain View a aussi évoqué une directive européenne de juin 2000 sur le commerce électronique, qui stipule que les hébergeurs doivent retirer des vidéos violant le droit d’auteur à la demande des ayants droit, et non avant, préventivement.
En donnant finalement raison à YouTube, la justice espagnole a ainsi confirmé le statut de simple hébergeur de la plate-forme.
En juin dernier, YouTube avait gagnÈ un procès similaire contre Viacom aux Etats-Unis.
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