Droit d’auteur : YouTube se montre plus intransigeant

A compter du 1^er janvier 2014, YouTube sera moins transigeant sur la question du droit d’auteur.

La filiale de Google révise les critères applicables à la monétisation des vidéos. Pour gagner de l’argent grâce à la publicité, l’éditeur d’une chaîne YouTube devra en être le créateur. A défaut, il lui faudra systématiquement obtenir une autorisation d’exploitation officielle pour la diffusion de contenus issus d’oeuvres protégées.

Jusqu’alors, l’infraction au copyright sur la plate-forme vidéo n’était réprimée que sur requête des ayants droit. L’approche aura désormais un caractère proactif : les productions seront rendues partiellement, voire totalement inaccessibles dès lors qu’elles ne respectent pas la nouvelle politique d’utilisation. Google s’assurera par ailleurs de redistribuer aux détenteurs de droits les revenus générés par les contenus jugés frauduleux.

Dans ses investigations qui ont débuté cette semaine, YouTube cible prioritairement les vidéos reprenant de la musique achetée sur iTunes et/ou du contenu enregistré à la télévision. Cette initiative, qui pourrait impliquer à terme une mise en avant des comptes ‘officiels’ (chaînes TV, maisons de disques…), n’est pas sans soulever de zones, notamment en matière de gestion des exceptions, lorsque la loi autorise l’utilisation de fragments d’information soumis au droit d’auteur, à des fins d’illustration d’un propos.

En l’état, YouTube recommande à ses utilisateurs de créer des oeuvres « entièrement originales », parmi lesquelles ‘vidéos amateur, didacticiels, clips musicaux et courts métrages’. Ce qui risque de compliquer la tâche des musiciens amateurs, des critiques de films ou encore des testeurs de jeux vidéo.

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Crédit illustration : Maksim Kabakou – Shutterstock.com