Droit et licence GPL : une étude en ligne

Les études juridiques approfondies sur la licence GPL, qui régit la plupart des logiciels libres, sont fort rares, voire inexistantes. Celle que vient de lui consacrer Mélanie Clément-Fontaine, à l’occasion de son mémoire de DEA de Droit des créations immatérielles (Faculté de Droit de Montpellier) n’en a que plus de valeur. Nous avions déjà recueilli ses propos peu après la soutenance de son mémoire (voir notre édition du 8 novembre 1999). Son travail est à présent en ligne, consultable par tous. Attention, sa lecture en est plutôt ardue non-juristes se munir d’un dictionnaire de termes juridiques !

Pour en savoir plus : le mémoire sur la licence GPL de Mélanie Clément-Fontaine